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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e8c
15 janvier 2015
15 janvier 2015
CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : EURL AM BRICOLAGE ZAC LA GRANGE L'ATELIER-87700 AIXE SUR VIENNE représentée par Me Philippe
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Indemnisation détention provisoire MonsieurHervé LENFANTc/Agent Judiciaire de l'Etat
6253ccc6bd3db21cbdd913ca
7 avril 2014
7 avril 2014
Demandeur à la requête en indemnisation de détention provisoire déposée le 20 mars 2013, Représenté par Maître Nathalie SEYT, avocat, substituant Maître Philippe CLERC, avocat, E T : Monsieur
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6253c98cbd3db21cbdd889ef
11 octobre 2006
11 octobre 2006
ENTRE : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE L'INDRE dont le siège social est 33-35, rue de Mousseaux - 36025 CHATEAUROUX CEDEX représentée par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assistée de Me Philippe
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6253ca84bd3db21cbdd8b3d3
28 avril 2008
28 avril 2008
APPELANT d'un jugement rendu le 06 juillet 2007 par le Conseil de Prud'hommes de TULLE Représenté par Maître Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES ET : La S. A.
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6253c956bd3db21cbdd87fa9
20 février 2006
20 février 2006
AXA FRANCE IARD dont le siège social est 370, rue Saint Honoré - 75001 PARIS représentée par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES
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6253ccc2bd3db21cbdd91305
24 mars 2014
24 mars 2014
PLP-iB partage Grosse délivrée à Maître CLERC, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 24 MARS 2014 --- = = = oOo = = =--- Le VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE
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6253ccedbd3db21cbdd91bb3
29 octobre 2014
29 octobre 2014
public au greffe : ENTRE : SCI CHATEAU GONTIER prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social. 102 rue de la Boétie - 75008 PARIS représentée par Me Philippe
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6253cd0dbd3db21cbdd9224e
9 avril 2015
9 avril 2015
Dont le siège social est 313 Terrasses de l'Arche-92727 NANTERRE CEDEX représentée par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES SARL COMPTOIR DES BOIS LIMOUSIN GUYANE prise en la personne de
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6253cd04bd3db21cbdd9204e
19 février 2015
19 février 2015
, SELAFA MJA - MAITRE LELOUP-THOMAS, en qualité de mandataire judiciaire de la SARL LE LUC, assignée en intervention forcée C/ SA KOOKAI GS-iB admission de créances Grosse délivrée à Maître CLERC
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6253cbdbbd3db21cbdd8e79f
17 octobre 2011
17 octobre 2011
.-87000 LIMOGES représenté par Me Jean-pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère
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6253cca9bd3db21cbdd90da2
9 décembre 2013
9 décembre 2013
CMS/ MCM DEMANDE MODIFICATION droit de visite Grosse délivrée à Me GALBRUN et Me CLERC, avocats Le NEUF DECEMBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit
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6253ccbbbd3db21cbdd9118d
20 février 2014
20 février 2014
C/ Mme Andrée X..., SARL ANGLARD IMMOBILIER GS/ XFB demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Grosse délivrée à Maître Philippe CHABAUD COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE
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6253cc4fbd3db21cbdd8fbac
27 septembre 2012
27 septembre 2012
nationalité Française, née le 24 Janvier 1956 à LIMOGES (87000), Aide soignante, demeurant ...87410 LE PALAIS SUR VIENNE représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe
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6253cb92bd3db21cbdd8dd1c
22 avril 2011
22 avril 2011
MAISONS EURO FRANCE dont le siège social est 14 rue Théodore Bac - 87000 LIMOGES représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES
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6253cc44bd3db21cbdd8fa5d
5 septembre 2012
5 septembre 2012
PLP-iB mesures provisoires divorce Grosse délivrée à Maître CLERC, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2012 --- = = =
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6253ccc3bd3db21cbdd9134a
28 mars 2014
28 mars 2014
.-87320 BUSSIERE POITEVINE représentée par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 09 AVRIL 2013 par le JUGE DE L'EXECUTION DE LIMOGES ET : Association
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6253cb79bd3db21cbdd8d987
15 mars 2011
15 mars 2011
Bridal-19130 OBJAT représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour, assistée de Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES E. U. R. L.
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6253cd53bd3db21cbdd92f55
25 février 2016
25 février 2016
Grosse délivrée à Me CLERC, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 25 FEVRIER 2016 --- = = = oOo = = =--- Le VINGT CINQ FEVRIER DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE
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6253cd5bbd3db21cbdd930f6
31 mars 2016
31 mars 2016
demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ ou pénalités Grosse délivrée Me CLERC, avocat Le trente et un Mars deux mille seize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a
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6253cc99bd3db21cbdd90a37
16 septembre 2013
16 septembre 2013
représenté par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 13 JUILLET 2012 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Madame Christine Y...
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