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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre sociale

66ab251dba731fad7dd3549e

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

66ab2521ba731fad7dd354da

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire. - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6629f363dc6faf000958885b

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Philippe CLUZEL ARRET : - réputé contradictoire. - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6684eaeea0de54ff609f7e76

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6684eaefa0de54ff609f7e84

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

660e430e0740db0008fa93bf

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

660e430e0740db0008fa93af

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb92bd3db21cbdd8dd20

Appel

2 mai 2011

2 mai 2011

Philippe Gérard X... C/ Mme Céline Marie-Paule Y...

Source officielle
CA

3e chambre sociale

66ab251cba731fad7dd3548c

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6684eaf0a0de54ff609f7e90

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

660e430f0740db0008fa93d1

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président M.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

660e43110740db0008fa942d

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président M.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6684eaf1a0de54ff609f7e9e

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6684eaf1a0de54ff609f7ea4

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

660e430e0740db0008fa93b9

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

660e43100740db0008fa9419

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

63d229aa9b3c8605deec1d85

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[U] [X] [G] Représenté par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représenté par Me Nicolas MATTEI, avocat au barreau de NICE Appelant M.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

66ab2520ba731fad7dd354c2

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire. - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6684eaeda0de54ff609f7e64

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6684eaf0a0de54ff609f7e8c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M.

Source officielle

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MATTEI, Jean-Philippe, Pierre

SIREN 999394729Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

21/01/2026

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Créations

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SIREN 834958993Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

26/03/2023

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SIREN 511348096GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

12/04/2009

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MATTEI, MAESTRACCI, ANGELINI, Serge Louis, Danielle Proxida, Franck, Jean Philippe

SIREN 317882405GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

14/12/2008

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