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505 résultats pour « Phillipe GARCIA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

644a128b656d26d0f8b57e9f

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : Société d'Economie Mixte TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION DE [Localité 2] (TAM) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6319870d51eeae4f1309d172

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Aurélie GILLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SAS CLINEA [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67ee177d51255e24994fc47b

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

SA SYSTME U Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée sur l'audience par Me Philippe

Source officielle
CA

1re chambre sociale

64eedc9bbb2c32d969d35280

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Cour : Jugement du 14 JANVIER 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER N° RG F 15/00264 APPELANTE : SARL AMBITION [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6440d7f4e704a005d1ed6fae

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

juridictionnelle totale numéro 2019/019158 du 18/12/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEES : SASU SNM [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

1re chambre sociale

662b43c4fe254500083148ca

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

ECLAT VALAUR [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Philippe GARCIA de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 27 Février 2024 COMPOSITION DE

Source officielle
CA

3e chambre sociale

635a219bc549ea05a7cd2c8c

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Représentante de la CPAM) en vertu d'un pouvoir du 12/09/22 SA [11] [Adresse 6] [Localité 9] Représentant : Me Margaux LOUSTE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Représentant : Me Philippe

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63bfb3105e2fbe7c900437e8

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

par Me Eve BEYNET, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.E.M TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER (TAM) [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

636ca6556c7633dcd15b3c23

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

ABS LOGISTIQUE [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Michel JOLLY de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Philippe GARCIA de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS

Source officielle
CA

1re chambre sociale

627ca8194781dc057dee7a8c

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

TRANSPORTS DE L'AGGLOMÉRATION DE MONTPELLIER (TAM) Représentée le Président du conseil d'administration en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67f753e7eb05d6bf6564da84

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

[H] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Tous les trois représentés par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat postulant Assisté sur l'audience par Me Phillipe

Source officielle
CA

2e chambre sociale

660e43100740db0008fa93f5

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

d'AUCHAN [Localité 7] sis [Adresse 5] Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domicilés en cette qualité au dit siège, sis [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65b20d68c4cf860008dff4cf

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

RESIDENCE FRONTENAC Prise en son établissement à l'enseigne [5] situé [Adresse 6] et dont le siège social est [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Philippe GARCIA de la SELARL CAPSTAN

Source officielle
CA

3e chambre sociale

67ef6c969a9834ffd825fc1d

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 OCTOBRE 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG19/03058 APPELANTE : SARL [4] [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me Philippe

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6319873451eeae4f1309d182

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

FORMATION DE DEPARTAGE DE BEZIERS N° RG F16/00193 APPELANTE : SASU SUN ABRIS, prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège social [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6162b61f47859723647203f7

Appel

5 septembre 2012

5 septembre 2012

représentants légaux dont le siège social est [Adresse 2] représentée par la SELARL RECAMIER avocats associés, avocats au barreau de PARIS, toque : K0148 assistée de Me Christelle MARINI substituant Me Philippe

Source officielle
CA

1re chambre sociale

686f4e2b334d55acd19f1d3c

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

HYPERMARCHE prise en la personne de son représentant légal en exercice, prise en son établissement secondaire situé [Adresse 2], dont le siège social est: [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

3e chambre sociale

67ef6c969a9834ffd825fc1f

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 OCTOBRE 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG19/01014 APPELANTE : S.A.R.L. [2] [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Philippe

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8f16d9e13277d6e3837

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Me [D] [W] - Mandataire liquidateur de la SARL NUTRITHERA 59 avenue Maréchal FOCH 83000 TOULON Représenté par Me Philippe

Source officielle
CA

1re chambre sociale

65a8d401e12c85000874af4c

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 513 181 156, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés au siège social situé : [Adresse 4] Représentée par Me Philippe

Source officielle

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