Postiers (SDP) à payer à la SA LA POSTE la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile; Condamné le Syndicat pour la Défense des Postiers (SDP) aux dépens.

MHD/PR ARRÊT N° 10 N° RG 23/00142 N° Portalis DBV5-V-B7H-GW4K SA LA POSTE C/ Syndicat POUR LA DÉFENSE DES POSTIERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

du 17 février 2010 SUR RENVOI DE CASSATION - ORDONNANCE DE TAXE DU BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE POITIERS DU 17 FEVRIER 2010 - ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE POITIERS

Mairie de Pont-l'Abbé — Caractère communicable, au propriétaire d'un immeuble exploité par un hôtelier, de l'avis de la commission de sécurité délivré à ce dernier.

Le tribunal administratif de Poitiers ayant rejeté leur requête par un jugement du 16 juin 2020 pour avoir été portée devant un ordre de juridiction incompétent, M.

EG [G] C/ S.A.R.L.CELSIUS INVESTISSEMENTS --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil de l'ordre des avocats de Poitiers

A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers, sur le fondement de l'article R.541-1 du code de justice administrative, de condamner l'agence nationale de l'habitat (ANAH) à lui

. [*************] Monsieur X... a été engagé le 1er Septembre 1987 en qualité de pontier élingueur par la société CHAMPION PROFIL aux droits de laquelle vient la société PROFIL ARBED, devenue ARCELOR

FINAMUR --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue

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Syndicat CGT DES PERSONNELS DU SITE CHIMIQUE DE PONT DE CLA IX Saisine sur renvoi de la cour de cassation Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la maison de la formation de Poitiers

Par courrier du 2 mai 2016, l'URSSAF PACA a notifié un refus de remboursement à la SARL Grand Hôtel du Pont d'Avignon.

11 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Crest à sa demande de copie, en sa qualité de conseiller municipal, du dossier d'étude de faisabilité concernant la continuité douce sur le pont

AXA FRANCE IARD [Adresse 1] [Localité 1] ayant pour avocat postulant Me Lola BERNARDEAU de la SCP EQUITALIA, avocat au barreau de POITIERS, substituée par Me Samuel VIEL, avocat au barreau de POITIERS

--------------------------- [W] [V] C/ [M] [E] divorcée [T] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS