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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fca7e75d709d36d8ebadb40

Appel

28 septembre 2020

28 septembre 2020

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2020 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11871 - N° Portalis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e070e1cdc6046d47690f8f

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02102 - N° Portalis

Source officielle
CA

1ère chambre

69e1d0d2cdc6046d4789b104

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre N° RG 26/00593 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3TD Affaire : Ordonnance Au fond, origine Conseil de discipline des avocats de [Localité 1], décision attaquée

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a210979cdc6046d4708e0fb

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Ordonnance n° 233 du 03/06/2026 N° RG 25/01558 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWM3 [Localité 1] ST COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Le trois

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162781

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Châteaubernard à sa demande de copie de la déclaration préalable de travaux ou la demande d'autorisation de travaux concernant le déplacement du portail

Source officielle
CA

Première Présidence

69f1916acdc6046d47ecc882

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 28 Avril 2026 DOSSIER N° RG 26/00025 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GP5P AFFAIRE

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69facd83cdc6046d47beccf9

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/01744 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FW2S-11 Numéro de Minute : APPELANT S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6a210f49cdc6046d4709bc30

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

COUR D'APPEL D'[Localité 1] N° RG 22/16015 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNMZ Chambre 2-4 Mme [U] [Q] Représentant : Me Beverly CAMBIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (bénéficie d'une

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e07127cdc6046d47691e91

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02077 - N° Portalis

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a0452cdcdc6046d47938ccd

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A N° RG 25/01890 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTOG Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69f2eb3acdc6046d470d1d3b

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A - 03.89.20.89.47 - RG N° : N° RG 25/01827 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQ5Y APPELANTS S.C.I.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69f4397ecdc6046d472d8391

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

N° 26/1318 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du Code de procédure civile RG N° : N° RG 26/00630 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKXF

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69d89947cdc6046d47bc5efd

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/01837 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTT6 APPELANTE : SARL [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant

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CA

1ère Chambre

6a225bf3cdc6046d47380791

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

N° 2026/1664 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 26/00950 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JLJ5 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.)

Source officielle
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2ème chambre B famille

6a1138fdcdc6046d47a67e4c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre B de la famille ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR N° RG 25/05342 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2VP Mme [E] [P] [Adresse 1] [Localité

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CA

Rétention Administrative

69e3192ccdc6046d47a7ff5d

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2026 N° RG 26/00638 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYMZ N° RG 26/00638 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYMZ

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

6a113786cdc6046d47a64c45

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 22 MAI 2026 (n°2026/104 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02447 - N° Portalis

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CA

14e chambre

5fd913355bd574adbbcfa84d

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70B 14e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2020 N° RG 19/08338 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TTCF AFFAIRE : [Y] [C] épouse [L] .

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

69e1cbe6cdc6046d47894aec

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 26/03950 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM3EB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

69facffbcdc6046d47bf66ff

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/15388 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL63W Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte

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PORTELLI

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