Elle a notamment pour partenaire commercial une société iranienne TEHRAN PENDER INDUSTRY Co (PENDER) avec laquelle elle a envisagé un nouveau contrat en 2016.

XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 juillet 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de copie

Concernant la majoration en raison de la puissance économique du groupe18 V. SUR LE CALCUL DE LA SANCTION21 VI.

Par courrier du 5 octobre 2017, la commission de recours amiable de la caisse lui a indiqué ne pas pouvoir donner suite à sa demande de remise de dette en raison du caractère obligatoire des cotisations

SA DEUTSCHE BANK Organisme TRESOR PUBLIC COMPTABLE IMPOTS RECETTE NON RESIDEN TS Société BM-BANK PUBLIC JOINT-STOCKCOMPANY Copie exécutoire délivrée le

d'un séjour à l'étranger, accompagnée de deux prescriptions médicales et d'une copie de son passeport tunisien.

puisque le corps est hélocoïdal et que les deux parties courbes s'écartent vers le centre pour laisser place à la pierre ; que la forme générale est ovoïde et que la finesse du corps ne permet pas de

D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 N° RG 26/00701 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZIB Copie

Lorsque la requête est formée par l'autorité administrative, elle est accompagnée de toutes pièces justificatives utiles, notamment une copie du registre prévu à l'article L. 744-2.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Office national des forêts (ONF) à sa demande de communication d'une copie

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 janvier 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie

que la requête doit être accompagnée de toutes les pièces justificatives et notamment d'une copie du registre.

[G] [Q] [M] s'en est rapportée aux éléments de la déclaration d'appel et a soutenu la nullité de la requête du préfet en l'absence de copie du registre actualisé, la copie au dossier ne portant pas les

Il soulève l'irrégularité de la procédure de rétention à raison du recours à un interprète par téléphone et à raison de l'absence d'interprète lors du recueil des observations de son client.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 août 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à leur demande de copie

Elle produit également une copie de son passeport. Elle ajoute n'avoir jamais été assignée à résidence alors même qu'elle bénéficie d'un logement stable.

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 juin 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la région Ile-de-France à sa demande de copie

parties, Vu les observations en réponse du conseil de [K] [J] reçues au greffe par courriel du 2 juin 2026 à 18 heures 53, affirmant l'existence d'un hébergement stable, de ressources salariales, d'une copie

dues sur les rémunérations des salariés et d'aide au paiement des cotisations et contributions sociales mises en place en raison de la crise sanitaire; - condamné la société à verser à l'URSSAF *136

Maître X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 03 mars 2015, à la suite du refus opposé par la préfete de l'Eure à sa demande de copie