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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-4

6346590fc024d1adffef7478

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

de la liquidation judiciaire de [P] [N], par jugement du tribunal de commerce de Grasse le 4 mai 2022, Vu l'ordonnance d'interruption de l'instance du 3 juin dernier disant que la procédure sera radiée

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

68df58915835300816d81506

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

ESYA LOGISTIQUE à été radiée du registre du commerce et des sociétés suite à la vente de celle ci.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

66fe354591b69e88a370fb89

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

juillet 2024 puis par le président de la chambre 1-2, le 19 septembre suivant, ce dernier lui ayant imparti un délai de six jours pour s'exécuter et l'ayant averti qu'à défaut, la procédure serait radiée

Source officielle
CA

Section C

689ad8e55923a6e2a808a607

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

PAR CES MOTIFS Radie l'affaire pour défaut de diligences des parties, en dernier ressort, Ordonne la radiation et le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours, Dit que l'affaire ne sera

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fda1a19669b485e0a584f8d

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

Celle-ci a par suite été radiée du registre du commerce et des sociétés.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fdc3b6d55167d5f685c6407

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

Ce prêt a été garanti par un nantissement du fonds en premier rang pour 50.000 euros et par la caution solidaire de M.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

65a0e6ea5bbe450008b2cc16

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[X], et d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle des affaires en cours. 2)Les dépens de l'instance radiée et de l'incident seront laissés à la charge de la société ANGLARD.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6692188df3a19d0db6b711cb

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

courriers échangés avec le conseil de l'appelant ; La société intimée a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire clôturée ; L'affaire n'est donc pas en état d'être jugée et doit être radiée

Source officielle
CA

Chambre 3-2

671b35212edfb0b58c05e903

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Les dépens de l'instance radiée seront employés en frais privilégiés de la procédure collective de la société MENEO FRANCOIS.

Source officielle
CA

2e chambre civile

68df5d694a4e15bf2fe4f97a

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

organes de la procédure collective de la SAS Camping Car 34 pour l'audience du lundi 16 juin 2025 en vue de la reprise de l'instance, - Dit qu'à défaut de diligences pour cette date, l'affaire sera radiée

Source officielle
CA

3ème Chambre

69737431cdc6046d476b3259

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

janvier 2026 pour justification de l'intervention volontaire des ayants droit de l'intimée ou de leur mise en cause par l'appelant et a dit qu'à défaut de régulation de la procédure l'affaire sera radiée

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdd06d0fd747070c4af3617

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

La cour confirme le jugement déféré et déboute le demandeur de ses demandes. La radiation est jugée régulière car le demandeur ne remplissait plus les conditions d'affiliation à la MSA. La demande de

Résumé IA — à vérifier
CA

1re chambre 1re section

5fda70df0df25dba5a9d8fd8

Appel

2 juillet 2019

2 juillet 2019

Elles exposent que, moins d'un après l'ouverture du contrat (le 27 août 1986), [J] [W] a ajouté ses petites-filles comme bénéficiaires de second rang, son époux [V] étant bénéficiaire de premier rang.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

678b47158cafc520068c168b

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Intimée Vu le courrier en date du 10 décembre 2024 aux termes duquel le conseil de la SAS CIR (COMPAGNIE IMMOBILIERE DE RESTAURATION), appelante, indique que la SARL D'NASTY PIZZ', intimée, est radiée

Source officielle
CA

Chambre 3-2

681063e44a3347c4e4cc4d94

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Attendu qu'à ce jour, aucune diligence n'a été effectuée ; Qu'en conséquence, la procédure ci-dessus référencée n'apparaît plus devoir figurer au rôle de la Cour et que l'instance s'y référant sera radiée

Source officielle
CA

Chambre 3-2

681063e74a3347c4e4cc4db6

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Attendu qu'à ce jour, aucune diligence n'a été effectuée ; Qu'en conséquence, la procédure ci-dessus référencée n'apparaît plus devoir figurer au rôle de la Cour et que l'instance s'y référant sera radiée

Source officielle
CA

Chambre 3-2

681063e74a3347c4e4cc4db8

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Attendu qu'à ce jour, aucune diligence n'a été effectuée ; Qu'en conséquence, la procédure ci-dessus référencée n'apparaît plus devoir figurer au rôle de la Cour et que l'instance s'y référant sera radiée

Source officielle
CA

Chambre 3-2

681063e74a3347c4e4cc4dba

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Attendu qu'à ce jour, aucune diligence n'a été effectuée ; Qu'en conséquence, la procédure ci-dessus référencée n'apparaît plus devoir figurer au rôle de la Cour et que l'instance s'y référant sera radiée

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6364ba95e405357f749ea6c0

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Les dépens de l'instance radiée seront laissés à la charge de la société GARAGE CHABRIER et employés en frais privilégiés de sa procédure collective.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e7417eac880aa7ee21f1c8

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Elle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours. Elle est notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants.

Source officielle

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