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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-4
6346590fc024d1adffef7478
11 octobre 2022
de la liquidation judiciaire de [P] [N], par jugement du tribunal de commerce de Grasse le 4 mai 2022, Vu l'ordonnance d'interruption de l'instance du 3 juin dernier disant que la procédure sera radiée
Chambre sociale 4-2
68df58915835300816d81506
1 octobre 2025
ESYA LOGISTIQUE à été radiée du registre du commerce et des sociétés suite à la vente de celle ci.
Chambre 1-2
66fe354591b69e88a370fb89
2 octobre 2024
juillet 2024 puis par le président de la chambre 1-2, le 19 septembre suivant, ce dernier lui ayant imparti un délai de six jours pour s'exécuter et l'ayant averti qu'à défaut, la procédure serait radiée
Section C
689ad8e55923a6e2a808a607
11 juillet 2025
PAR CES MOTIFS Radie l'affaire pour défaut de diligences des parties, en dernier ressort, Ordonne la radiation et le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours, Dit que l'affaire ne sera
Chambre sociale
5fda1a19669b485e0a584f8d
26 septembre 2019
Celle-ci a par suite été radiée du registre du commerce et des sociétés.
3ème Chambre Commerciale
5fdc3b6d55167d5f685c6407
11 décembre 2018
Ce prêt a été garanti par un nantissement du fonds en premier rang pour 50.000 euros et par la caution solidaire de M.
Chambre 3-2
65a0e6ea5bbe450008b2cc16
11 janvier 2024
[X], et d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle des affaires en cours. 2)Les dépens de l'instance radiée et de l'incident seront laissés à la charge de la société ANGLARD.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6692188df3a19d0db6b711cb
10 juillet 2024
courriers échangés avec le conseil de l'appelant ; La société intimée a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire clôturée ; L'affaire n'est donc pas en état d'être jugée et doit être radiée
671b35212edfb0b58c05e903
24 octobre 2024
Les dépens de l'instance radiée seront employés en frais privilégiés de la procédure collective de la société MENEO FRANCOIS.
2e chambre civile
68df5d694a4e15bf2fe4f97a
2 octobre 2025
organes de la procédure collective de la SAS Camping Car 34 pour l'audience du lundi 16 juin 2025 en vue de la reprise de l'instance, - Dit qu'à défaut de diligences pour cette date, l'affaire sera radiée
3ème Chambre
69737431cdc6046d476b3259
22 janvier 2026
janvier 2026 pour justification de l'intervention volontaire des ayants droit de l'intimée ou de leur mise en cause par l'appelant et a dit qu'à défaut de régulation de la procédure l'affaire sera radiée
5fdd06d0fd747070c4af3617
18 octobre 2018
La cour confirme le jugement déféré et déboute le demandeur de ses demandes. La radiation est jugée régulière car le demandeur ne remplissait plus les conditions d'affiliation à la MSA. La demande de
1re chambre 1re section
5fda70df0df25dba5a9d8fd8
2 juillet 2019
Elles exposent que, moins d'un après l'ouverture du contrat (le 27 août 1986), [J] [W] a ajouté ses petites-filles comme bénéficiaires de second rang, son époux [V] étant bénéficiaire de premier rang.
Chambre 1-3
678b47158cafc520068c168b
17 janvier 2025
Intimée Vu le courrier en date du 10 décembre 2024 aux termes duquel le conseil de la SAS CIR (COMPAGNIE IMMOBILIERE DE RESTAURATION), appelante, indique que la SARL D'NASTY PIZZ', intimée, est radiée
681063e44a3347c4e4cc4d94
28 avril 2025
Attendu qu'à ce jour, aucune diligence n'a été effectuée ; Qu'en conséquence, la procédure ci-dessus référencée n'apparaît plus devoir figurer au rôle de la Cour et que l'instance s'y référant sera radiée
681063e74a3347c4e4cc4db6
681063e74a3347c4e4cc4db8
681063e74a3347c4e4cc4dba
6364ba95e405357f749ea6c0
20 octobre 2022
Les dépens de l'instance radiée seront laissés à la charge de la société GARAGE CHABRIER et employés en frais privilégiés de sa procédure collective.
Chambre Sociale
68e7417eac880aa7ee21f1c8
7 octobre 2025
Elle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours. Elle est notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants.
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