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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
69eb0279cdc6046d4757e516
21 avril 2026
21 avril 2026
. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité APPELANTE Madame [M] [S], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Valentin RICHE, avocat
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03432_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
-90-10-10, le paragraphe 1 de l'instruction administrative référencée BOI-IR-RICI-90-10 et le paragraphe 1 de l'instruction administrative référencée BOI-IR-RICI-90-20-10.
Source officielle1ère Chambre
5fcadd13df5b732b55686e7e
1 décembre 2020
1 décembre 2020
tribunal de grande instance de Lure du 17 décembre 2009, à la condamnation du constructeur, bien qu'il ait entre-temps été placé en liquidation judiciaire, à poursuivre les travaux selon devis de la SARL Ricci
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03405_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Elle soutient que : - le tribunal ne s'est pas prononcé sur la définition des activités industrielles prévues par l'instruction administrative référencée BOI-BIC-RICI-10-10-40, dans sa rédaction applicable
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00637_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
du code général des impôts dès lors que la société a pour objet social exclusif de détenir des participations ; - ils sont fondés à invoquer la doctrine exprimée dans le document référencée BOI-IR-RICI
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01817_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
impôts que c'est la nature de l'activité réalisée par la société exploitante qui doit être prise en compte pour déterminer si un agrément est exigé ; la doctrine de l'administration référencée BOI-BIC-RICI
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02538_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
A B par Me Eglie-Richters. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC00929_20240213
13 février 2024
13 février 2024
responsabilité soit limité à hauteur de 10 % des seuls dommages indemnisables et à ce que la société Qualiconsult, la Sarl Tardiveau, représentée par Me Raulet, son mandataire liquidateur, et la société Richter
Source officielleChambre 1-7
665aba5b97d5920008107567
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[V] [B] Mme [H] [L] Intimés la SCP EGLIE-RICHTERS - MALAUSSENA [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du code de procédure civile) Nous, Carole DAUX, magistrat de la
Source officielleChambre 1-9
661f65fc2313f20008a52531
16 avril 2024
16 avril 2024
N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNBH [D] [U] C/ [L] [P] Société [5] CHEZ [4] Société [4] Copie exécutoire délivrée le :16/04/2024 à : Me JENVRAIN Me EGLIE-RICHTERS
Source officielleChambre 1-11 référés
68fb978511af6ba0065f426b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Octobre 2025 N° 2025/461 Rôle N° RG 25/00450 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFMP [Y], [Z] [I] C/ Société [Localité 5] HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Makram RIAHI
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad35
10 janvier 2008
10 janvier 2008
.- 83120 SAINTE MAXIME représentée par la SCP MAYNARD- SIMONI, avoués à la Cour, Ayant Me Daniel RIGHI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame Christine Z...
Source officielleChambre 3-3
6348ff2863d497adffda3e6c
13 octobre 2022
13 octobre 2022
NOUVELLE SOCIETE ETANCHEITE VAROISE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul GUEDJ Me Daniel RIGHI Requête en omission de statuer : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle2ème Chambre
6780bc7f7876e75543d1c656
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ASSOCIATION SPORTIVE DES ITALIENS D'[Localité 15] (A.S.I.A), dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 10] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL RICCHI
Source officielle1ère chambre civile A
6163a06def0577e3c1fcfd8e
16 septembre 2010
16 septembre 2010
APPELANTS : Monsieur [B] [T] né le [Date naissance 2] 1936 à [Localité 9] (SUEDE) [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Maître Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de la SELARL RICCHI
Source officielleChambre 4-8
64379d2b9477fe04f5cc6234
7 avril 2023
7 avril 2023
Rôle N° RG 21/07326 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHOZA [M] [U] C/ CNAV ILE-DE-FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Makram RIAHI - CNAV ILE-DE-FRANCE
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
671b35a32edfb0b58c05ef94
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Elle était affectée au sein de la société Nina Ricci, et sous la hiérarchie du directeur des ressources humaines, M. [T], depuis mars 2018.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04061_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2020, l'EURL Bianchinnocenti, représentée par Me Righi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 septembre 2020 du tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02637_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A B, représenté par Me Eglie-Richters, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 23 octobre 2023 ; 2°) de rejeter la demande de suspension de l'exécution du permis de construire du 14 juin
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03758_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
d'architecture Gérard Thorel, l'entreprise individuelle Maja B, la société anonyme BECT (Agence Provence), la SARL BET Demeure, l'entreprise individuelle Jean-Paul E, l'entreprise A2MS Acoustique, la SARL Richier
Source officiellePage 3 sur 57