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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
68fc59c7af64986e40f71ab0
24 octobre 2025
24 octobre 2025
au barreau de PARIS, dispensé de comparaître INTIMEES : [7] [Adresse 1] [Localité 2] dispensée de comparaître S.A. [11] [Adresse 13] [Localité 5] représentée par Me Olivier RIVOAL
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63538897513cb5adff9437a9
20 octobre 2022
20 octobre 2022
HTI) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 INTIMÉE Madame [O] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Zoé RIVAL
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f640
20 janvier 2012
20 janvier 2012
Fort-de-France, en date du 24 Novembre 2009, enregistrée sous le no 08/ 01598 APPELANTS : Madame Jeannine Viviane Norbert Liliane X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Dinah RIOUAL
Source officielle5ème Chambre
63bfb38f5e2fbe7c90043a3f
11 janvier 2023
11 janvier 2023
CHATELLE de la SCP LEMONNIER- DELION - GAYMARD - RISPAL-CHATELLE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau
Source officielleTARIFICATION
6688ddfb676b73dd81b96c46
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[P] [D] (MP du 13/08/2019) Représentée par Me Gabriel Rigal de la SELARL Onelaw, avocat au barreau de Lyon Demanderesse [2] Défenderesse ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE
Source officielleAvis
CADA:20164263
17 novembre 2016
17 novembre 2016
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 septembre 2016, à la suite du refus opposé par la directrice du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages
Source officielleTARIFICATION
67f0bdf62b128a29976856e6
4 avril 2025
4 avril 2025
ARRET N° Société [5] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [5] - [8] - Me Gabriel RIGAL
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
63d22a8b9b3c8605deec1fb9
25 janvier 2023
25 janvier 2023
La société BM EST FRANCE anime un réseau de franchise sous l'enseigne 'Rivalis' en vue de commercialiser un progiciel développé par la SA GROUPE RIVALIS et destiné à optimiser la gestion des petites entreprises
Source officielleTARIFICATION
67f0bdf52b128a29976856e4
4 avril 2025
4 avril 2025
RESTAURATION C/ [9] LOIRE Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [5] RESTAURATION - [9] LOIRE - Me Gabriel RIGAL
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c111
14 mars 2008
14 mars 2008
FINANCIERE ANTILLES GUYANE, venant au droit de la SODEMA, prise en la personne de son représentant légal. 12, Boulevard du Général de Gaulle BP 575 97262 FORT DE FRANCE CEDEX Représentée par Me Dinah RIOUAL-ROSIER
Source officielle2ème CH - Section 2
62df8568f7f152a44182887b
25 juillet 2022
25 juillet 2022
- Rejeter toutes les demandes formées par Monsieur [O] [Y] [A] et la SCP [K] RIGAL DUC.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
67908ccd1b5a79f7327054d2
21 janvier 2025
21 janvier 2025
social du TJ de [Localité 4] en date du 27 juin 2024 suivant déclaration d'appel du 24 juillet 2024 Vu la procédure entre : Société [6] [Adresse 5] [Localité 2] assistée de Me Gabriel RIGAL
Source officielle1ère Chambre
61624d5eed30a8f56173821c
20 mai 2014
20 mai 2014
. **** APPELANTS : Monsieur [C] [Q] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Stéphane RIOUAL de la SELARL A.CO.R, avocat au barreau de RENNES
Source officielle3e chambre sociale
6a17d517cdc6046d4731461e
27 mai 2026
27 mai 2026
Localité 1] Représentant : Mme [D] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DEFENDERESSE A LA REQUETE Société [1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Gabriel RIGAL
Source officielleJurid. Premier Président
6809c7605f55848ebdc1a10b
22 avril 2025
22 avril 2025
. ********* Nous, Etienne RIGAL, Président à la cour d'appel de Lyon, désigné par ordonnance de madame la première présidente de la cour d'appel de Lyon du 14 avril 2025 pour statuer à l'occasion
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0b9
29 octobre 2010
29 octobre 2010
grande instance de FORT-DE-FRANCE, en date du 17 Janvier 2007, enregistrée sous le no 06// 03210 APPELANTE : Madame Marie-Eugène Reine X... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Dinah RIOUAL-ROSIER
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69cf4a6ecdc6046d47f09ff1
2 avril 2026
2 avril 2026
NANTERRE rendu le 05 Mars 2025 N° RG : 22/00698 Délibéré pour mise à disposition de la décision Copie certifiée conforme à : - [J] [S] - CPAM MANCHE Copie exécutoire à : - Me Gabriel RIGAL
Source officielleAvis
CADA:20170643
27 avril 2017
27 avril 2017
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 janvier 2017, à la suite du refus opposé par la directrice du conservatoire de l'espace littoral et des rivages
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68f3209a79ac4fbe1d877783
17 octobre 2025
17 octobre 2025
PS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Emmanuel GINDRE de la SCP GINDRE & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Mai 2025 Présidée par Etienne RIGAL
Source officielleJurid. Premier Président
6809c7605f55848ebdc1a109
22 avril 2025
22 avril 2025
. ********* Nous, Etienne RIGAL, Président à la cour d'appel de Lyon, désigné par ordonnance de madame la première présidente de la cour d'appel de Lyon du 14 avril 2025 pour statuer à l'occasion
Source officiellePage 3 sur 56