Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86f17
22 avril 2004
22 avril 2004
dans le délai légal de deux mois l'action des époux X... tendant à voir prononcer l'annulation du procès-verbal d'assemble générale du 27 avril 2000 de la copropriété de la Résidence MAJESTIC PALACE à ROYAT
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03652_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En tout état de cause, dès lors que les requérants n’étaient as contraints de conclure ces contrats et ne l’ont as fait, ils n’ont as subi de réjudice im utable à ces seuls rojets de contrats.
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f7a9
29 mai 2012
29 mai 2012
29 juin 2011 rendue par la Commission Nationale d'Inscription et de Discipline des mandataires Judiciaires à PARIS - no 2011-013 DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur Jean-Claude X... ... 63130 ROYAT
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d49d
25 janvier 2011
25 janvier 2011
de nationalité Française MAPAD CENTRE HOSPITALIER ... 12300 DECAZEVILLE non comparante Convocation par LRAR (AR signé le 22/ 09/ 2010) INTERVENANTES : UDAF AVEYRON 11 avenue Amans Rodat
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03800_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Elle relève enfin que cette situation a induit our le service la nécessité d’abandonner certains rojets et de com enser l’absence de M. A... dans les autres établissements.
Source officielle1re chambre 1re section
6033ecb447ae7e9d8c0cf0d3
3 mars 2017
3 mars 2017
Mai 2015 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 13/03783 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Pierre SALMON Me Sophie ROJAT
Source officielleCour d'Appel
6253cb56bd3db21cbdd8d55f
1 février 2011
1 février 2011
Septembre 1948 à LEVALLOIS PERET (92) de nationalité Française ... 12100 MILLAU non comparante Convocation par LRAR (AR signé le 03/ 04/ 2010) INTERVENANTE : UDAF AVEYRON 11 avenue Amans Rodat
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fe5
27 septembre 2021
27 septembre 2021
Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure DUMEAU, Me Sophie POULAIN Me Martine DUPUIS Me Christophe DEBRAY Me Sophie POULAIN, Me Alain LACHKAR, Me Sophie ROJAT
Source officielleCour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c59
16 janvier 2007
16 janvier 2007
donné des soins consciencieux et attentifs mais qu'il s'était trouvé confronté à des circonstances exceptionnelles,- l'avis du Professeur MALICIER est directement contredit par l'avis du Professeur RODAT
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00212_20230802
2 août 2023
2 août 2023
demande d'asile, la fiche TelemOfpra produite par le préfet du Puy-de-Dôme en première instance, qui fait foi jusqu'à preuve du contraire, indique que l'adresse de Mme B est le 4 bis avenue Pasteur, à Royat
Source officielle14e chambre
64a7b25b3bcaf505db696b57
6 juillet 2023
6 juillet 2023
EXPRO, JCP de VERSAILLES N° RG : 22/00866 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.07.2023 à : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES Me Sophie ROJAT,
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
66878d1a05d6f7f678d494ec
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Jugement rendu le 27 Juillet 2022 par le juge de l'expropriation de VERSAILLES RG n° : 20/00013 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie ARENA, Me Sophie ROJAT
Source officielle14e chambre
603600724028ab65b6225f61
14 janvier 2016
14 janvier 2016
Grande Instance de NANTERRE N° RG : 14/02276 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sophie POULAIN Me Christophe DEBRAY Me Martine DUPUIS Me Sophie ROJAT
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00211_20230802
2 août 2023
2 août 2023
l'administration et soutient que l'OFPRA lui a notifié le courrier rejetant sa demande d'asile à une adresse erronée, celui-ci résidant désormais au centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) de Royat
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bbfa
15 mai 2008
15 mai 2008
No 07 / 864-2- Attendu que, par arrêt du 9 février 2008, la cour a dit que l'accord des parties était constitué à la date du 25 octobre 2002 sur la vente de l'immeuble situé 3, avenue de Royat
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01588_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
1983 ortant droits et obligations des fonctionnaires, aujourd’hui re ris à l’article L. 242-1 du code général de la fonction ublique : « Le Conseil commun de la fonction ublique (…) est saisi des rojets
Source officielle12e chambre
5fd984fc363312748dfce191
16 janvier 2020
16 janvier 2020
Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 0 N° Section : 0 N° RG : 2016F00757 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Monique TARDY Me Noémie LE BOUARD Me Sophie ROJAT
Source officielle3e chambre
616243be1217cad6c016490b
11 septembre 2014
11 septembre 2014
18 novembre 2008 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS 4ème Chambre- 1 ère Section N° RG : 06/15729 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sophie ROJAT
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00600_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il résulte de l’instruction que ar un courrier du 18 aout 2021, le réfet du Bas-Rhin a invité la société Bürstner à faire art de ses observations dans un délai de se t jours sur un rojet d’arrêté de
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00981_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Aux termes de l’article L. 211-4 de ce code : « Si l'autorité investie des ouvoirs de olice estime que la manifestation rojetée est de nature à troubler l'ordre ublic, elle l'interdit ar un arrêté
Source officiellePage 3 sur 5