au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Philippe SENMARTIN de la SCP PHILIPPE SENMARTIN ET ASSOCIES substituant Me BECQUEVORT de la SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT - ROSIER

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SAINT PAUL ROSIERS, RCS de Paris sous le n°444 347 660, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 8]

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Chambre 1-1 N° RG 19/16773 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFC6O Ordonnance n° 2024/ M010 Mme [X] [V] Représentée par Me Henri-pierre RIVOLLET, avocat au barreau de MARSEILLE SCI SCI MAS DES ROSIERS

Elsa LANAU de la SCP ASA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE LA SC SMAPI [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Grégory CRETIN de la SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT - ROSIER

, - condamné la Sci des Rosiers à restituer à M.

date du 12 décembre 2013, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Auteuil-le-Roi

- 3 - Maître ROSSI, es qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de l'entreprise Goavec s'associe à cette position et sollicite également l'indemnisation de ses frais.

commis sur le ressort du territoire français, - rejette l'exception de litispendance, - prononce la résiliation du contrat de cession des droits d'adaptation cinématographique du livre 'Il nome della rosa

à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] en date du 01 Août 2022, RG 1222000108 Monsieur [W] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : la SELARL ADAMO-ROSSI

La société Rossi a fait l'objet d'un rachat par la société Pierre de France qui a poursuivi le contrat puis, le 4 juillet 2013, a fait l'objet d'un redressement judiciaire.