B A et au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Une copie en sera transmise à la rectrice de la région académique de Normandie.

n'est pas fondé à soutenir que la décision en litige méconnaît le principe d'égalité de traitement entre fonctionnaires, nonobstant leur appartenance à un même corps.

n'est pas fondé à soutenir que la décision en litige méconnaît le principe d'égalité de traitement entre fonctionnaires, nonobstant leur appartenance à un même corps.

; chemisettes ; chemises à col boutonné ; chemises à col ; polos de tennis ; chemises décontractées ; maillots de sport à manches courtes ; maillots de sport anti-humidité ; pulls sans manches ; débardeurs

PARCS ET SPORTS IDF copie exécutoire le 04 avril 2024 à Me BOUDJENANE Me VANDEVELDE- PETIT CBO/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02705 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I5MH AB TJ DE CARPENTRAS 07 juillet 2023 RG : 22/01491 SARL MARCASSUS SPORT

toutes demandes contraires de la société SAEM Sports et Tourisme Remontées Mécaniques, - débouter la société SAEM Sports et Tourisme Remontées Mécaniques et toute autre partie de l'ensemble de leurs

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 mars 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 janvier 2014, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 février 2009, à la suite du refus opposé par le ministre de la santé, de la jeunesse, des sports

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur régional de la jeunesse, des sports

Dans l’hypothèse où il le refuserait, il devrait opter pour une communication sous une forme autre que la copie sur support papier.

T. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mars 2009, à la suite du refus opposé par le ministre de la santé, de la jeunesse, des sports

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bagnères-de-Luchon à sa demande de copie

septembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Seine-Saint-Denis à sa demande de communication de l'ensemble des documents publics déposés depuis janvier 2013 par l’association Club Multi Sports

courrier enregistré à son secrétariat le 26 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Pantin à sa demande de communication des documents publics déposés par l’association Club Multi Sports

SPOR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : AD N° RG : F 19/00595 Copies exécutoires et certifiées

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 août 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie