[F] [V], appelant, assisté de Me Samira DJEFFEL, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision -M.

[R] [D], appelant assisté de Me Samira DJEFFEL, avocat de permanence commis d'office, absente lors du prononcé de la décision - LE PREFET DE MEURTHE ET MOSELLE, intimé, représenté par Me Dominique MEYER

par le président du tribunal judiciaire de Dijon - RG : 23/00281 APPELANT : Monsieur [B] [T] né le 7 juin 1945 à [Localité 10] (58) [Adresse 5] [Localité 9] assisté de Maître Samira

LE CHOPIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Samira KEITA Me François SUSINI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur

ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2016 N° 2016/120 Rôle N° 14/11911 [K] [U] [I] [P] [Y] épouse [U] C/ SA NATIXIS Grosse délivrée le : à : Me Samira

exploitait pas, au risque de les voir perdues pour l'agence, que Samira a quelquefois des comportements agressifs et profère des insultes, y compris sur lui, que selon M.

courrier enregistré à son secrétariat le 7 décembre 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie de la main-courante déposée par Madame X au bureau de police « des sapins

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Le Sapin

demande de communication d'une copie des documents suivants, dont il souhaite l'envoi par courrier électronique : 1) le compte administratif 2014 (budget principal, budgets annexes lotissement Les Sapins

FRANÇAIS LE QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [O] [M] [Adresse 8] [Localité 17] Ayant pour avocat Me Samira

[W] [Y] [T], appelant, assisté de Me Samira DJEFFEL, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision ; - M.

DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/ 229 Rôle N° RG 22/10102 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXYM [R] [N] C/ [U] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Samira

[N] [I], appelant, assisté de Me Samira DJEFFEL, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Le Sapin

[Y] [R], appelant, assisté de Me Samira DJEFFEL, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.

[H] [L], appelant, assisté de Me Samira DJEFFEL, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision - M.

[T] [N], appelant, assisté de Me Samira DJEFFEL, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [U] née [R] [P], interprète assermenté en langue allemande par téléphone

APPELANTS Monsieur [L] [D] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté et assisté par Me Samira KEITA, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me