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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bcd
30 octobre 2014
30 octobre 2014
N'ayant pas constitué avocat ; Monsieur Serge Paul B..., en qualité d'héritier de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd9428b
6 novembre 2018
6 novembre 2018
Représentant : Me Sarah Z..., avocat au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Madame Marie-France SEREE, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du
Source officielleRétention Administrative
6789f70139ae1759ccf6063a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a81
10 mars 2017
10 mars 2017
Patrick, Serge, François, Damian et Jonathan X...ainsi que Mme Lee D..., veuve de Gérard X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e5f
2 février 2016
2 février 2016
Le 22 décembre 2012, la société Seris Secutity a avisé M.
Source officielleChambre des Rétentions
68f31f0947bd0e19a239d56d
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Il est de nationalité serbe et n'a jamais déclaré être de nationalité albanaise. Or, la préfecture n'aurait pas relancé les autorités serbes et obtenu une réponse de leur part.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdce
3 septembre 2012
3 septembre 2012
Mickhaël X... a été célébrée le 7 juillet 1995, à NOUMÉA (Nouvelle-Calédonie), trois enfants sont issus de leur vie commune : - Sarah, née le 7 août 1996, - Ivan, né le 20 juillet 2000, - et Thomas,
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d80a
28 février 2011
28 février 2011
Au cours de ce délibéré, Monsieur Serge TRASSOUDAINE, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et de Monsieur Serge TRASSOUDAINE
Source officielleChambre des Etrangers
6961f145cdc6046d47d0d90a
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Assisté de [F] [B], Greffier stagiaire en préaffectation ; Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la requête du préfet de la Sarthe
Source officielle5ème Chambre
688d9d5da7cb93066e4439e0
1 août 2025
1 août 2025
Dans l'affaire N° RG 25/00774 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNMB ETRANGER : Mme [B] [I] née le 25 Mai 2003 à [Localité 1] (SERBIE) de nationalité Serbe Actuellement en rétention administrative.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162b8dcefb73d2e55750fac
13 décembre 2012
13 décembre 2012
SERRA (Me Sarah MATTEI), avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Monsieur [J] [D] [Adresse 4] [Localité 12] Non constitué Madame [S] [V] épouse [D] [Adresse 4] [Localité 12] Non constituée
Source officielleRétention Administrative
68e5f1abc9f36f05b443184d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
DE METZ ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah
Source officielleRétention Administrative
6896d778fd8bd33bb83ea55d
8 août 2025
8 août 2025
METZ ORDONNANCE DU 08 AOUT 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd9311d
5 avril 2016
5 avril 2016
représentée par Me Sarah PEYCLET, avocat au barreau de LIMOGES Madame JACQUELINE X... de nationalité Française, née le 28 Juillet 1947 à SAINT DENIS LA REUNION, Retraitée, demeurant ...
Source officielleRETENTIONS
6866137327f49a37ec714de2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le 24 juin 2025, la Serbie a été désignée comme pays de renvoi.
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8daa7
30 mars 2011
30 mars 2011
.-87100 LIMOGES représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Sarah PEYCLET, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite
Source officielleRétention Administrative
6896d77cfd8bd33bb83ea561
8 août 2025
8 août 2025
COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 AOUT 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e88b
6 octobre 2011
6 octobre 2011
rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : la REUNION DES ASSUREURS MALADIE DES PAYS DE LOIRE 8 rue du Petit Chatelier-CS 30322 44303 NANTES CEDEX 03 non représentée et Monsieur Serge
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01918_20230224
24 février 2023
24 février 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 23 juin 2021 du préfet de la Sarthe portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00584_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 du préfet de la Sarthe portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de destination
Source officiellePage 3 sur 8