EXPRO, JCP de BOBIGNY - RG n° 21/01111 APPELANTS Monsieur [G] [D] né le 14 Avril 1966 à [Localité 12] (Portugal ) [Adresse 3] [Localité 11] Représenté et assisté de Me Wilfried SCHAEFFER de

dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 26 Février 2009, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Gérard SCHAMBER

LR DEVELOPPEMENT [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Non comparante ni représentée à l'audience Ayant pour avocat lors de la procédure Me Wilfried SCHAEFFER de la SELEURL SCHAEFFER AVOCAT, avocat

la Villa BP 1014 51318 EPERNAY INTIMEE ni comparante ni représentée. 3°) L'UNEDIC délégation AGS CGEA D'AMIENS 2 rue de l'Etoile 80000 AMIENS INTIMEE représentée par Maître SCHAACK

PARIS, toque : L0046 Assistée de Me Marion PIERI, avocat au barreau de PARIS, toque : R070 INTIMES Monsieur [R] [N] [Adresse 6] [Localité 12] Assisté et représenté par Me Wilfried SCHAEFFER

de PARIS, toque : L0046 Assistée de Me Marion PIERI, avocat au barreau de PARIS, toque R070 INTIMES Monsieur [W] [J] [Adresse 8] [Localité 10] Assisté et représenté par Me Wilfried SCHAEFFER

solidum les sociétés Valode et Pistre, le centre hospitalier de Gonesse, la société Enviai, la société Korell, la société Rabot Dutilleul, la société DS Automotion, la société Biolume, la société Schaerer

N N A N C E DU 01 Juin 2006 --------------------------- 1ère chambre --------------------------- R.G : 04/02152 RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS O R D O N N A N C E Nous, Gérard SCHAMBER

C, représenté par Me Schalck, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 avril 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés des 22 et 24 mars 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de

IDSB PRODUCTION [Localité 5] copie exécutoire le 18/01/2023 à Me FOULON Me SCHWACH EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 mars 2023, la SCI Domaine de Thanvillé, représentée par Me Schaeffer, fait appel de ce jugement. Vu les autres pièces des dossiers.

de PARIS, toque : L0046 Assistée de Me Marion PIERI, avocat au barreau de PARIS, toque : R070 INTIMES Monsieur [V] [H] [Adresse 4] [Localité 14] Assisté et représenté par Me Wilfried SCHAEFFER

Nathalie FEERTCHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : A 201 INTIMES Monsieur [F] [Y] Né le [Date naissance 2] 1938 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Wilfried SCHAEFFER

A..., représenté par Me Schalck, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 mai 2025 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 1er avril 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer

SOPREMA ENTREPRISES, représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Yves ROULLEAUX, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Julien SCHAEFFER, avocat plaidant

Représenté par Me Wilfried SCHAEFFER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0615 Assisté sur l'audience par Me Catherine LAFITTE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0615 INTIMÉS Monsieur Nicolas

C, représenté par Me Schalck, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat les sommes de 1 500 euros

Denizot, rapporteur public, - et les observations de Me Schaefer, avocate de M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Avocats,Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0136 - N° du dossier BENLABIO et Me Muriel SCHAACK, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A474 INTIME DEFENDERESSE A L'INCIDENT

Laurent Z... 17 rue des Marronniers 94240 L HAY LES ROSES comparant en personne, assisté de Me Philippe A..., avocat au barreau de PARIS, SCP SIMON- WURMSER- SCHWACH- BOUDIAS, toque : P. 475.