août 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication d'un rapport médical, détaillé, selon la conclusion du scanner

l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [F] [V] [Adresse 2] [Localité 6] Non comparant ni représenté à l'audience Ayant pour avocat lors de la procédure Me Wilfried SCHAEFFER

Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juin 2020 -Tribunal de proximité du RAINCY - RG n° 11-20-0003 APPELANTS Monsieur [Z] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Wilfried SCHAEFFER

FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Octobre 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre N° RG : 23/02383 Copies exécutoires délivrées à : Me Audrey SCHAEFER

EXPRO, JCP d'EVRY - RG 20/04706 APPELANTES Madame [S] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Wilfried SCHAEFFER de la SELEURL SCHAEFFER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0615 substitué

en la personne de ses représentants légauxAyant son siège social ... par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me X..., avocat au barreau de LILLE INTIMÉE SPRL VAN DAELE DETOURNAY SCHAMPS

Par un second jugement en date du 06 novembre 2000, rendu en présence de la compagnie d'assurances GROBHANDELS UND LAGEREIBERUFSGENOSSEN-SCHAFT et de l'organisme social LANDESVERSICHERINGSANSTALT BRANDEN-BURG

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Meaux à sa demande de communication d'une copie scannée

G : 11/ 02996 Nous, Gérard SCHAMBER, Conseiller de la mise en état de la première chambre civile de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Valérie X..., adjoint administratif ayant prêté serment de greffier

Représentée par Me Wilfried SCHAEFFER de la SELEURL SCHAEFFER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0615 Monsieur Stéphane Y...

G : 05/ 02464 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS O R D O N N A N C E Nous, Gérard SCHAMBER, Conseiller de la mise en état de la première chambre civile de la Cour d'Appel de NANCY

de la SELEURL SCHAEFFER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0615 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 février 2026, en audience publique, devant la Cour composée de :

de la SELEURL SCHAEFFER AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0615 - Madame [N] [L] [T] épouse [E] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Maître Stéphanie TERIITEHAU de

Représenté par Me Wilfried SCHAEFFER de la SELEURL SCHAEFFER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0615 Monsieur Cyril Z... né le [...] à NANTES (44) demeurant [...]

de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC VERRA, avocate au barreau de NANCY, substituée par Me Thomas CUNY, avocat au barreau de Nancy COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

SIEB ENVIRONNEMENT, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 4] Représentée par Me Annie SCHAF-CODOGNET de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC

Cour : Ordonnance du 26 Novembre 2021 - Président du TJ de [Localité 5] - RG n° 21/55027 APPELANT Monsieur [D] [P] [Adresse 2] [Localité 5] Ayant pour avocat constitué Me Wilfried SCHAEFFER

juridictionnelle Totale numéro 2021/016976 du 22/06/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIME Monsieur [W] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Wilfried SCHAEFFER