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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e7e
10 décembre 2001
10 décembre 2001
Saisi par ses concurrents BSA et LACTEL, le Tribunal de Commerce de Laval constatait par jugement du 26 novembre 97 que CANDIA et CEDILAC s'étaient livrés à des actes de concurrence déloyale et leur a
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e11
8 novembre 2007
8 novembre 2007
, confirmé la mission de Maître Y..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la Société Etablissements Alain LAGNIEL dans l'instance de contestation de la créance de la SA Etablissements LAGNIEL
Source officielleChambre 4-4
6a0ffbd9cdc6046d478a8abb
21 mai 2026
21 mai 2026
Ce magistrat a rendu compte à la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d13f
29 janvier 2009
29 janvier 2009
FAITS, PROCEDURE PRETENTIONS DES PARTIES La société ETABLISSEMENTS LAGUELLE (société LAGUELLE) est spécialisée dans les produits de penderie.
Source officielleChambre 4-4
69cf6a62cdc6046d47f4a857
2 avril 2026
2 avril 2026
Madame Natacha LAVILLE, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 4-4
6622095a9ce1420008389583
18 avril 2024
18 avril 2024
Madame Natacha LAVILLE, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba07
15 mai 2008
15 mai 2008
tribunal de grande instance de BESANCON en date du 17 mai 2005 RG No 03 / 01056 Code affaire : 62B Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble SA SIGNORI
Source officielleChambre 4-4
6364ba2ce405357f749ea4fa
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Ce magistrat a rendu compte à la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES, Conseiller Greffier lors des
Source officielleChambre 4-4
662209629ce142000838968b
18 avril 2024
18 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte à la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Mme Emmanuelle CASINI, Conseillère Madame Stéphanie MOLIES, Conseillère Greffier lors des débats : Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93fab
30 mars 2018
30 mars 2018
Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 Assistée sur l'audience par Me Christelle SIGNORET de la SCP SCP BAZIN-PERSENOT-LOUIS SIGNORET CARLO-VIGOUROUX, avocat au barreau
Source officielle4ème Chambre
65b36c668c0355000835f6ea
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Elle estime qu'il n'y aucune rupture d'égalité, qu'il est de l'intérêt collectif de la copropriété que les occupants puissent apposer de la signalétique.
Source officielleChambre 4-4
6364ba9de405357f749ea70b
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f80
21 novembre 2013
21 novembre 2013
Sanele X..., Salomone Z..., Guillaume A... et Lafaele Y... ; Pour ce faire l'expulsion immédiate de MM.
Source officielleChambre 4-4
642fb549cece1704f5747306
6 avril 2023
6 avril 2023
en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine MAILHES, Conseiller, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte à la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE
Source officielleChambre sociale
65449d8fc71a6a83181c8f82
2 novembre 2023
2 novembre 2023
épouse [M] en sa qualité d'ayant droit de Mme [D] [N] [C] [Adresse 9] [Localité 5] Monsieur [V] [C] en sa qualité d'ayant droit de Mme [D] [N] [C] [Adresse 4] [Localité 10] Représentant : Me SIGNORET
Source officielleChambre 1-2
66878c9405d6f7f678d48e2e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
TRANSPORTS METROPOLITAINS C/ [V] [O] Etablissement Public CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHÔNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charlotte SIGNOURET
Source officielleAvis
CADA:20183390
31 décembre 2018
31 décembre 2018
d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 juillet 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de l'état signalétique
Source officielleChambre A - Commerciale
66fce3ca8d6ea26f688da621
1 octobre 2024
1 octobre 2024
La SARL Imega exerce une activité de pose d'enseignes et signalétiques conçues et fabriquées par la SAS Améga Signalétiques.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
68df5d7f4a4e15bf2fe4fb54
2 octobre 2025
2 octobre 2025
SIGNORET, avocat au barreau d'AUXERRE Appelante d'un jugement (R.G. 2022002266) rendu le 02 mai 2024 par le Tribunal de Commerce d'ANGOULEME suivant déclaration d'appel en date du 27 juin 2024, D'UNE
Source officielle4eme Chambre Section 1
64a9002a03029105dbedc43a
7 juillet 2023
7 juillet 2023
MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [B] [C] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] non comparant, ni représenté INTIM''E [6] ZONE INDUSTRIELLE [Localité 5] Représentée par Me Maïté LAVELLE
Source officiellePage 3 sur 283