AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
69d5e914cdc6046d477ba1a5
7 avril 2026
7 avril 2026
[Localité 1] du 1er juillet 2025 (N° RG 23/01188 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZDD) PARTIES EN CAUSE REQUÉRANTS : Monsieur [P] [N] [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Sofia
Source officielleChambre Civile
69d5e90bcdc6046d477ba0f1
7 avril 2026
7 avril 2026
Localité 2] du 1er juillet 2025 (N° RG 23/01211 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZFB ) PARTIES EN CAUSE REQUÉRANTS : Maître [W] [S] [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Sofia
Source officielleChambre Civile
69d5e90ecdc6046d477ba142
7 avril 2026
7 avril 2026
Localité 1] du 1er juillet 2025 (N° RG 23/01168 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZB3) PARTIES EN CAUSE REQUÉRANTS : Maître [C] [D] [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Sofia
Source officielleChambre Civile
64ae4b04a1775905dba3bc36
10 juillet 2023
10 juillet 2023
née le 24 Novembre 1988 à [Localité 16] [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Me Sofia VIGNEUX de la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant au barreau de TOURS et par Me Michel RONZEAU
Source officielleChambre Civile
627a0177dd6bd9057dc56d28
9 mai 2022
9 mai 2022
24 Novembre 1988 à NEUILLY SUR SEINE (92), 71 Rue Louise Michel 92300 LEVALLOIS PERRET ayant pour avocat postulant Me Sofia VIGNEUX de la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS
Source officielleChambre Civile
63d8c0a32182c005de24d21b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
janvier 2016 née le 18 Mai 1994 à [Localité 21] [Adresse 4] [Localité 12] représentée par Me Sofia VIGNEUX de la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS, Me Michel RONZEAU de la
Source officielleChambre Civile
642d14b4cb8fa004f57da2a3
3 avril 2023
3 avril 2023
VIGNEUX de la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant au barreau de TOURS et par Me Michel RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de VAL D'OISE Madame
Source officielleChambre Civile
642d14b5cb8fa004f57da2a7
3 avril 2023
3 avril 2023
[N] [P] venant aux droits de Me [H] [P] notaire retiré de charge décédé le 26 janvier 2016 née le 21 Mars 1991 à [Localité 21] [Adresse 3] [Localité 12] représentée par Me Sofia VIGNEUX de la SCP
Source officielleChambre Civile
642d14b5cb8fa004f57da2a9
3 avril 2023
3 avril 2023
VIGNEUX de la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant au barreau de TOURS et par Me Michel RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de VAL D'OISE Madame
Source officielleChambre Civile
642d14b6cb8fa004f57da2ab
3 avril 2023
3 avril 2023
suivant procès-verbal en date du 28 juin 2016 en lieu et place de Me [J] [W], décédé le 26 janvier 2016 née le 24 Novembre 1988 à [Localité 15] (92) [Adresse 9] [Localité 16] représentée par Me Sofia
Source officielleChambre Civile
642d14b6cb8fa004f57da2ad
3 avril 2023
3 avril 2023
VIGNEUX de la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant au barreau de TOURS et par Me Michel RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de VAL D'OISE Madame
Source officielleChambre Civile
642d14b6cb8fa004f57da2af
3 avril 2023
3 avril 2023
VIGNEUX de la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant au barreau de TOURS et par Me Michel RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de VAL D'OISE Madame
Source officielleChambre Civile
642d14b9cb8fa004f57da2bd
3 avril 2023
3 avril 2023
[X] [A] venant aux droits de Me [O] [A] notaire retiré de charge décédé le 26 janvier 2016 née le 21 Mars 1991 à [Localité 22] [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Me Sofia VIGNEUX de la SCP
Source officielleChambre Civile
6864c05717fdd29c29651774
1 juillet 2025
1 juillet 2025
VIGNEUX de la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS, ayant pour avocat plaidant Me Michel RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de VAL D'OISE S.C.P
Source officielleChambre Civile
6864c05817fdd29c29651778
1 juillet 2025
1 juillet 2025
AVOCATS, avocat au barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265296214264192 Maître [W] [P] [Adresse 23] [Localité 9] ayant pour avocat postulant Me Sofia
Source officielleChambre Civile
6864c05717fdd29c29651770
1 juillet 2025
1 juillet 2025
VIGNEUX de la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS, ayant pour avocat plaidant Me Michel RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de VAL D'OISE
Source officielleChambre Civile
6864c05817fdd29c2965177a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
AVOCATS, avocat au barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265296010236235 Maître [M] [C] [Adresse 3] [Localité 20] ayant pour avocat postulant Me Sofia
Source officielleChambre Civile
63d8c0a32182c005de24d21d
26 janvier 2023
26 janvier 2023
K] venant aux droits de Maître [O] [K] notaire retiré de charge, décédé le 26 janvier 2016 née le 18 Mai 1994 à [Localité 22] (92) ([Localité 22]) [Adresse 5] [Localité 14] représentées par Me Sofia
Source officielleChambre Civile
63d8c0a42182c005de24d21f
26 janvier 2023
26 janvier 2023
venant aux droits de Maître [E] [C] notaire retiré de charge, décédé le 26 janvier 2016 née le 18 Mai 1994 à [Localité 21] (92) ([Localité 21]) [Adresse 5] [Localité 12] représentées par Me Sofia
Source officielleChambre Civile
642d14b5cb8fa004f57da2a5
3 avril 2023
3 avril 2023
Localité 16] Madame [H] [A] venant aux droits de Me [G] [A] notaire retiré de charge décédé le 26 janvier 2016 née le 18 Mai 1994 à [Localité 23] [Adresse 2] [Localité 16] représentées par Me Sofia
Source officiellePage 3 sur 3