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pouvoir général INTIMEE SAS CARREFOUR HYPERMARCHES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Valérie SCETBON GUEDJ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0346 substitué par Me Sophie

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Cour d'Appel

6253cbadbd3db21cbdd8dfda

Appel

10 mai 2011

COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 10 Mai 2011 APPELANTE : Madame Sophie-Marie X... ... 06200 NICE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée

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Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f062

Appel

25 janvier 2012

G... de l'ensemble de ses demandes, - a constaté que Josiane J...bénéficiait d'un droit de passage sur une moitié indéterminée de la parcelle F969 de Sophie G... , - a en conséquence ordonné aux deux

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Pôle 6 - Chambre 12

63cb937c9c02507c9078de8e

Appel

20 janvier 2023

Pascal PEDRON, Président de chambre Mme Sophie BRINET, Présidente de chambre M.

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Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d0e

Appel

15 septembre 2017

Monsieur Pascal G... demeurant ...

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Pôle 6 - Chambre 12

6312f08bef56904f13d44e1f

Appel

2 septembre 2022

Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

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2 e chambre civile

6811b5551fd650b69542c958

Appel

24 avril 2025

LITTNER-BIBARD de la SCP LITTNER-BIBARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE Nous, Marie-Pascale Blanchard, président de chambre chargé d'instruire l'affaire, assisté de Maud Détang, greffier,

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5ème Chambre

660f9516a40f8b0008cb78ed

Appel

4 avril 2024

: PRESIDENT DU TJ DE TJ [Localité 1] ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANTE Entreprise ALY IBRAHIMA LAM Représentée par Me Anne-sophie

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Cour d'Appel

6253cb4abd3db21cbdd8d413

Appel

29 juin 2010

constituant la propriété Can Soulé, appartenant à la SCI CAN SOULE, grevant les parcelles constituant la propriété "Can Gascou" appartenant à la SCI SOPHIE SEBAS est opposable la SCI SOPHIE SEBAS ; qu'il

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Pôle 6 - Chambre 12

62bfe0bf413a8b69b32bf220

Appel

1 juillet 2022

Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

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Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd93162

Appel

13 avril 2016

Michel X... et de Mme Sophie X... épouse A....

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Chambre 1-9

631ad8c139cffb4f13674333

Appel

8 septembre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseiller

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2 e chambre civile

670a115af178dc2492b0fa10

Appel

10 octobre 2024

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 juin 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Marie-Pascale

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1ère Chambre C

6032190202947550971c360a

Appel

19 avril 2018

de NICE, substitué par Maître Pierre-Vincent LAMBERT, avocat au barreau de NICE, plaidant INTIMÉES : SCI MORANDELLE, dont le siège est [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Pascal

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Pôle 6 - Chambre 12

6312f078ef56904f13d44e05

Appel

2 septembre 2022

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES

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Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f048

Appel

15 décembre 2011

et apparaît se rattacher aux parcelles du groupe 1.

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4e chambre 2e section

6358ce08c40aa805a7864dd3

Appel

25 octobre 2022

EXPRO, JCP de [Localité 4] N° Chambre : N° Section : N° RG : 1119000481 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre BORDESSOULE DE BELLEFEUILLE Me Sophie ROJAT

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4e chambre 2e section

6358ce08c40aa805a7864dd5

Appel

25 octobre 2022

EXPRO, JCP de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 1119000487 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre BORDESSOULE DE BELLEFEUILLE Me Sophie ROJAT

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Chambre 1-9

65a77c4e8121050008662b39

Appel

16 janvier 2024

représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Eliette SANGUINETTI, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Sophie

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Pôle 6 - Chambre 12

6360ca853c369c7f74996feb

Appel

28 octobre 2022

Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

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LE SALON DE SOPHIE, RIVOLLIER, Pascale, GODIN

SIREN 103465506Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Acte Authentique en date du 04/06/2026. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 4 Rue Martin Bernard 42600 MONTBRISON. Adresse du nouveau propriétaire : 4 Allée du Petit Pont 42600 SAVIGNEUX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

21/06/2026

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18/06/2026

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