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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-1
6341138958bc223e2e3f085c
7 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Mme Emmanuelle
4e chambre civile
65b3643f1d7564000872dfbc
25 janvier 2024
Pacifica [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Marion DEJEAN-PELIGRY, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Stéphanie BOUTARIC, avocat au barreau d'AVEYRON, avocat postulant et plaidant
Cour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90802
25 juin 2013
Stéphane X... C/ Mme Emmanuelle Y...
6253cd81bd3db21cbdd938b8
11 janvier 2017
L'employeur fait valoir par ailleurs qu'une attestation versée aux débats ne peut être écartée au seul motif de l'existence d'un lien de parenté entre les attestants et l'employeur, soit Stéphane A...,
6253cd06bd3db21cbdd920e8
3 mars 2015
fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 15 Janvier 2013, enregistrée sous le no 11/ 01056 ARRÊT DU 03 Mars 2015 APPELANT : Monsieur Stéphane
1re chambre sociale
659f97553328fa00087a25cc
10 janvier 2024
Cour : Jugement du 14 DECEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE N° RG F 19/00055 APPELANT : Monsieur [E] [T] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Stéphane
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02622_20240416
16 avril 2024
Stéphane Gueguein, rapporteur public, - et les observations de Me Rouve, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
6253ca6dbd3db21cbdd8afef
20 février 2008
représenté par Maître Edith DELBREIL, avocate au barreau D' AVIGNON INTIMÉS : Monsieur Stéphane Y... né le 5 janvier 1974 à CAVAILLON ... ...
6253c9ffbd3db21cbdd89c67
26 juin 2007
COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Yves DUBOIS, Président Conseiller : Isabelle GRANDBARBE, Conseiller Conseiller : Jean Yves FROUIN, Conseiller Greffier : Stephane
Chambre sociale 4-4
65a0f942383a880008fd09c2
Jugement rendu le 19 janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de VERSAILLES Section : E N° RG : F 18/00780 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphanie
Chambre sociale 4-5
671b35c32edfb0b58c05f1a2
24 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseillère
2e chambre sociale
633e7002f8faf13e2e973d32
5 octobre 2022
Or, en l'espèce et comme retenu par le jugement déféré, le salarié ne démontre pas avoir été empêché de prendre son déjeuner à son domicile habituel.
Chambre 4-8
6431060628558704f52e681d
6 avril 2023
N°2023/324 Rôle N° RG 21/14071 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIFTS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE DIGNE C/ Société [5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphane
Pôle 6 - Chambre 9
68df5a3421a269c127203a32
2 octobre 2025
publique, devant la Cour composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président de chambre Madame Florence MARGUERITE, présidente de chambre Madame Nelly CHRETIENNOT, conseillère qui en ont délibéré
Sociale A salle 3
62c52966a2c423637907973f
29 avril 2022
Vous avez salué l'équipe et lui avez indiqué partir déjeuner avec le client au restaurant.
Pôle 6 - Chambre 2
6164027a80759c6f2497f9e1
12 novembre 2009
4] représentée par Me Emeric LEMOINE, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, NAN1701 DÉFENDEUR AU CONTREDIT Monsieur [X] [P] [Adresse 3] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Stéphane
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02066_20250925
25 septembre 2025
Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public - et les observations de Me Rouxel, représentant l'EURL Château de Saint-Loup. Considérant ce qui suit : 1.
6253cc3dbd3db21cbdd8f974
10 juillet 2012
Stéphane X... la somme de 500 €, et au syndicat CFDT de Maine et Loire celle de 5000 € ; - de la condamner aux entiers dépens.
Pôle 5 - Chambre 4
6260f93e6d9e13277d6e38dc
20 avril 2022
8 pour la semaine 6 - jour 38 : à savoir une petite grappe de raisins au petit déjeuner, un poireau cuit avec de la sariette et une escalope de veau grillée avec du basilic au déjeuner et des poivrons
Chambre des Etrangers
6902ff1c1e4ff47a82fa31bd
20 octobre 2025
la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Dordogne, - à Me Stéphanie
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