TRAM 06 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure TERESI Me Nino PARRAVICINI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire

La société Terres d'aventure conteste la mise en 'uvre de sa responsabilité et tout manquement à ses obligations.

[Y] [W], en sa qualité de preneur à bail des terres appartenant à l'indivision successorale de [O] et [I] [W] aujourd'hui décédés, s'est vu confier la jouissance des terres et bâtiments agricoles sur les

Entre les parcelles [Cadastre 4], [Cadastre 3] et le lotissement dont leur auteur est à l'origine, d'une part, et les parcelles [Cadastre 1] et [Cadastre 2], d'autre part, existe un chemin de terre.

copropriétaires CIEL DE FABRON C/ SCI CLAUDIA ROSE SAS CABINET EUROPAZUR Copie exécutoire délivrée le : à : SCP PIETRA & ASSOCIES SCP CARRION-TAMIOTTI - TERESI

du lot terrassement.

21/00404 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FVCQ [U] [M] Représenté par Me Yves MICHEL, avocat au barreau de HAUTE-MARNE C/ [E] [M] [I] [M] [F] [J] NEE [M] Représentée par Me Julien FORGET de la SELARL TERRESA

° N° RG 21/00411 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FVDC [W] [U] Représenté par Me Yves MICHEL, avocat au barreau de HAUTE-MARNE C/ [T] [U] [N] [L] NEE [U] Représentée par Me Julien FORGET de la SELARL TERRESA

à la suite du refus opposé par la présidente du conseil départemental des Pyrénées-Orientales à sa demande de communication des "bilans comptables" concernant les dossiers suivants : 1) Ballades en terres

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A la lecture de la fiche technique du téléski 'l'homme de pierre', il s'agit d'un téléski à perches débrayables.

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Il fait état, aussi et surtout, de son intégration professionnelle en France, où il soutient avoir travaillé depuis 2016 comme technicien de surface et terrassier, notamment dans le cadre de missions d'intérim

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[B] [J] aux dépens qui comprendront notamment le coût de l'intervention du terrassier lors du second constat d'huissier du 9 octobre 2020 d'un montant de 108 € et celui des procès-verbaux de constat dressés

CHAMPAGNE Monsieur [C] [I] [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Gérard CHEMLA de la SCP ACG & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Julien FORGET de la SELARL TERRESA