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Juge de la mise en état du tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND (RG n° 21/00013) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF

Source officielle

Chambre Commerciale

633e706bf8faf13e2e973eec

Appel

5 octobre 2022

05 Janvier 2022 par le Président du tribunal judiciaire de CUSSET (RG n° 21/00095) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF

Source officielle

Chambre Commerciale

63c8ef47dc5b777c90993135

Appel

18 janvier 2023

le 06 avril 2021 par le Tribunal judiciaire de MOULINS (RG n° 20/00255) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF

Source officielle

Chambre Commerciale

65321b919e4ea48318f5b11e

Appel

18 octobre 2023

2022 par le Tribunal Judiciaire de CLERMONT FERRAND (N° RG : 22/00328) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF

Source officielle

Chambre Commerciale

644a129e656d26d0f8b57f70

Appel

26 avril 2023

contentieux de la protection du tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND (RG n° 21/00353) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF

Source officielle

Chambre Commerciale

627ca8aa4781dc057dee7d29

Appel

11 mai 2022

d'une décision rendue le 29 septembre 2020 par le Tribunal de proximité de VICHY (RG n° 20-000199) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF

Source officielle

Chambre Commerciale

64a660a9bbd03a05db965491

Appel

5 juillet 2023

Novembre 2022 par le Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND (RG N°22/00232) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF

Source officielle

Chambre Commerciale

6285e1876a1876057df5d5b0

Appel

18 mai 2022

des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND (RG n° 11-21-000106) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF

Source officielle

Chambre Commerciale

6319879651eeae4f1309d360

Appel

7 septembre 2022

octobre 2021 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire du PUY EN VELAY (RG n° 20/00176) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF

Source officielle

Chambre Commerciale

6319879751eeae4f1309d366

Appel

7 septembre 2022

le 30 novembre 2021 par le Président du tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND (RG n° 21/00617) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF

Source officielle

Chambre Commerciale

633e7065f8faf13e2e973ee0

Appel

5 octobre 2022

décision rendue le 21 décembre 2020 par le Tribunal judiciaire de CUSSET (RG n° 19/00205) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF

Source officielle

Compétence 1ère présidenc

6260f8306d9e13277d6e376c

Appel

15 avril 2022

dans les fonctions qui lui sont attribuées, assistée de Madame Nathalie ROCHE, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe : ENTRE : Madame [R] [J] 10 lieu-dit le Theil

Source officielle

Chambre Commerciale

6319879551eeae4f1309d354

Appel

7 septembre 2022

décision rendue le 23 décembre 2020 par le Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND (RG n° 2019/000865) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF

Source officielle

Chambre Commerciale

6319879551eeae4f1309d356

Appel

7 septembre 2022

rendue le 10 décembre 2020 par le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND (RG n° 18/03414 ch1 cab1) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF

Source officielle

Chambre Commerciale

6319879651eeae4f1309d364

Appel

7 septembre 2022

par le Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND (RG n° 2021 002570 et n° 2021 005868) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF

Source officielle

Chambre Commerciale

633e7067f8faf13e2e973ee6

Appel

5 octobre 2022

rendue le 2 février 2021 par le Tribunal de commerce de CUSSET (RG n° 2020 000519) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF

Source officielle

Chambre Commerciale

6347ac7e29ffd2adfff4f4cb

Appel

12 octobre 2022

MONTLUCON du 7 août 2015 (RG n° 13/00509) et jugement rectificatif du 13 avril 2016 (Rg n° 16/00125) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF

Source officielle

Chambre Commerciale

6347ac7e29ffd2adfff4f4cd

Appel

12 octobre 2022

décembre 2021 par le Juge de la mise en état du tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND (20/03492) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF

Source officielle

Chambre Commerciale

644a129e656d26d0f8b57f74

Appel

26 avril 2023

décision rendue le 27 juillet 2022 par le Tribunal de commerce d'AURILLAC (RG n° 2022 F110) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF

Source officielle

Chambre Commerciale

627ca8aa4781dc057dee7d2b

Appel

11 mai 2022

rendue le 17 juillet 2020 par le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND (RG n° 19/00168 ch1 cab1) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF

Source officielle

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