Chambre 1-4 N° RG 23/09305 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTYK Ordonnance n° 2024/M Compagnie d'assurance MMA MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD en sa qualité d'assureur de la SARL ENTREPRISE FERRARO TONY

Par déclaration au greffe du centre pénitentiaire, enregistrée le 16 février 2007, Tony X... a interjeté appel de ladite ordonnance.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SELARL Cabinet Tondi a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée

Tony, né le 25 Juillet 1983 à ARRAS (62) Fils de X... Jean-Marie et de Y... Patricia Demeurant ...

La déclaration d'appel de Monsieur Tony X... n'étant pas motivée, il convient de déclarer son appel irrecevable.

du site de CGA - 2011 : 0 tonne extraite du site de GSM / 459.404,42 tonnes extraites du site de CGA - 2012 : 100.000 tonnes extraites du site de GSM / 266.040,59 tonnes extraites du site de CGA -

Tony Didier à lui payer la somme de 700 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

la société RTR, le bureau d’études Lionel Barrois, le bureau d’études Setecba, le contrôleur technique Dekra Industrial, la société Bernard Bour, la société Nouvelle Ets Pezzi, la société Peintures Tonnes

le 31 décembre 2010, au prix initial de 22 € la tonne.

par an et qu'elle-même explique qu'elle avait commandé en 2010 en tout 66 tonnes de produits soit 11 tonnes en janvier, 11 tonnes en février, 11 tonnes en avril, 11 tonnes en mai, 11 tonnes en août et

enfouie, pour 1 000 tonnes à enfouir en novembre 2016, 11 600 tonnes en juin 2017, 11 600 tonnes en juin 2018 et 11 600 tonnes en juin 2019. 4.

, comme le fait l'appelante, un rendement de 42,3 tonnes par hectare, ce surplus de production serait de 319 tonnes (7,54x42,3).

(4.357 tonnes + 6.191 tonnes + 7.018 tonnes / 3) ; Que, sur les prix, Sorepla fait état, au vu du rapport de la société Batt Expertise, qui a lui-même pris en compte les évolutions de l'indice Mercuriale

outre 11 € la tonne de broyage , qu'à ces sommes s'ajoute le coût du transport, soit 14 € la tonne , qu'il est évident qu'elle ne peut être tenue de payer les frais de broyage qui ont été commandés

[E] a communiqué à la société KEvL des intentions de commandes importantes des sociétés Arjo (1 500 tonnes), de la société Bolloré (5 000 tonnes) ainsi que d'un client anglais (100 tonnes).

Mickaël Y... et Mme Sandrine X... sont les parents de Tony Y... né le 6 février 2002.

Ainsi, à titre d'exemple, alors que les bons 1953 et 1357 du 1er juin 2020, portent chacun sur 6x14 tonnes donc un total de 168 tonnes, la facture porte sur 172,20 tonnes, alors que le bon 1353 daté du

Il en est de même pour Monsieur Tony L... Madame X... prétend que Monsieur Tony L... a commis une faute en virant sur sa gauche alors que cela était interdit par un panneau de signalisation.

, qui correspond précisément au poids effectif de la couronne à remplacer, soit 8,7 tonnes, augmenté du poids de la piste d'étanchéité dont elle avait demandé l'ajout, soit 0,7 tonnes, en sorte qu'elle

due à M. et Mme [L] devrait générer un abattement de 0,047 euros par tonne de matériau extrait (132.148 euros/2.800.000 tonnes).