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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02724_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
A, représenté par Me Touhlali, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 18 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 17
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
660f9505a40f8b0008cb765d
4 avril 2024
4 avril 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nina TOUATI, présidente de chambre Mme Dorothée DIBIE, conseillère Mme Sylvie LEROY, conseillère Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd91595
15 mai 2014
15 mai 2014
siège ayant son siège au 3 rue de Paris - 91310 MONTLHERY Représentée par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 INTIMÉE Association LES VILLAS DE LA TOURagissant
Source officielleRétention Administrative
688858f3d8cf5e00fc898743
17 octobre 2024
17 octobre 2024
RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE Marseille INTIMÉS Monsieur [B] [Y] né le 12 Juillet 1992 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Ayant pour conseil en première instance Maître Kamel TOUHLALI
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02290_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
C, représenté par Me Touzani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du préfet de Vaucluse du 9 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Vaucluse d'accorder
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02407_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Touzani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'enjoindre à la préfète de Vaucluse
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02397_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
B, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 août 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 ; 3°) d'ordonner le retrait de son signalement dans le
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00519_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B, représenté par Me Touzani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou, subsidiairement, de prendre une nouvelle décision dans
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01695_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
A, représenté par Me Touzani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de Vaucluse du 27 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62ef55637d44b005d42f73bc
5 août 2022
5 août 2022
EXPRO, JCP de [Localité 5] - RG n° 21/58734 Nature de la décision : Rendu par défaut NOUS, Nina TOUATI, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté
Source officielleChambre Sociale
626a2f8371469e057d789b7b
27 avril 2022
27 avril 2022
HAUTE NORMANDIE 61 rue Pierre Renaudel CS 92035 76040 ROUEN CEDEX 1 INTIMEE : Société FORGES THERMAL Avenue des Sources 76440 FORGES LES EAUX ayant pour conseil la SELEURL CABINET TOUATI
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6a1e6619cdc6046d47cab7fc
28 mai 2026
28 mai 2026
[J] SAS ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Nina Touati, conseiller de la mise en état, Assistée de Sonia Petric, adjointe faisant fonction de greffière, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b30d
26 mars 2008
26 mars 2008
président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 1er mars 2007 par Maître Pierre-Etienne TOUATI
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd91182
20 février 2014
20 février 2014
Touati X... C/ M. Hassan Y...
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
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13 avril 2023
13 avril 2023
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 février 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Nina TOUATI
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
66ff85c8a4ff9ec259c09840
3 octobre 2024
3 octobre 2024
avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 - N° du dossier 20190057 Intimée : Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Nina Touati
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6349002d63d497adffda41b8
13 octobre 2022
13 octobre 2022
procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Françoise GILLY-ESCOFFIER, présidente de chambre, et devant Mme Nina TOUATI
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6336873c24cc0c3e2e3be913
12 mai 2022
12 mai 2022
l'affaire a été débattue le 21 Avril 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Françoise GILLY-ESCOFFIER, présidente de chambre, chargée du rapport et devant Mme Nina TOUATI
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
62b2b11ebdaff078c0376e43
10 mai 2022
10 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nina TOUATI, Présidente de chambre Mme Laurence CHAINTRON, Conseillère Mme Agnès TAPIN, Magistrat honoraire
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6287331ec1d4e9057d612e22
18 mai 2022
18 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nina TOUATI, Présidente de chambre Mme Laurence CHAINTRON, Conseillère Mme Claire DAVID, Magistrate honoraire
Source officiellePage 3 sur 23