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232 résultats pour « Traoré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_23VE00198_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

B, représenté par Me Traore, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'enjoindre au préfet des Yvelines, à titre principal, de lui délivrer le certificat de résidence algérien

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA06361_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

B, représenté par Me Traoré, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2111636 du 2 novembre 2021 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01850_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

A, représenté par Me Traoré, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200335/8-1 du 24 mars 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2021 du préfet de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA04900_20220829

Admin. Appel

29 août 2022

29 août 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces enregistrées le 1er septembre 2021 et le 12 septembre 2021, Mme A, représentée par Me Ibrahima Traore, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00450_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

dont le dossier a été renvoyé à la Cour par une ordonnance n° 22VE00122 du 25 janvier 2022 du président de la 3ème chambre de la Cour administrative d'appel de Versailles, Mme B, représentée par Me Traore

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02583_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

B, représenté par Me Traore, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 225095 du 12 avril 2022 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil en tant qu'il a rejeté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02661_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

B, représenté par Me Traoré (SAS Itra Consulting), demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2207032/8 du 9 mai 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mars

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00676_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2023, Mme A B, représenté par Me Traore, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02684_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

B, représenté par Me°TRAORE, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance attaquée ; 2°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant mention vie privée et familiale ;

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6896d771fd8bd33bb83ea557

Appel

8 août 2025

8 août 2025

d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 07 août 2025 effectuées par le parquet : - à Me Charles TRAORE

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02197_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

B, représenté par Me Traore, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2110221 du 8 avril 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2021 du préfet de la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04679_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

31 janvier 2024

A, représenté par Me Traoré, demande à la Cour : 1°) d'infirmer ce jugement du 13 octobre 2023 ; 2°) d'annuler les décisions contenues dans l'arrêté en date du 28 juillet 2023 par lequel la préfète

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00673_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

B, représenté par Me Traore, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

ême jour à 15h06c/émargement

6788a08fa1dbfbd5d79cd52c

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

ENTRE : Monsieur [D] [V] né le 30 Mars 1978 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 4] Comparant par visioconférence, assisté de Me Charles TRAORE

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA04730_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

B, représenté par Me Traoré, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 19 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00686_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

B, représenté par Me Traore, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 13 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f750c26527a11effc4b77d

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

barreau de PAU APPELANTE ET : SA ELECTRICITE DE FRANCE agissant poursuite et diligences de ses représentants [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et assistée de Maître Sidi TRAORE

Source officielle
CA

Référés et Recours

68fb978011af6ba0065f3acb

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

avocats de [Localité 4], en date du 16 Janvier 2025, Comparant en personne ET : Maître [K] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Défendeur à la contestation représenté par Me Sidi yaya TRAORE

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04244_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

A..., représentée par Me Traore, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2504747 du tribunal administratif de Paris en date du 15 juillet 2025 ; 2°) d’annuler les décisions en date du 16

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05292_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2021 à la Cour administrative d'appel de Versailles et transmise à la Cour le 1er octobre 2021, Mme B, représentée par Me Traoré

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Créations

TRAORÉ, Malado

SIREN 952926269Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

20/09/2026

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Créations

Traore, Thialy-issa

SIREN 109343772Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

20/09/2026

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Créations

TRAORE, N'Nan, Fatoumata

SIREN 109927103Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

20/09/2026

Voir →

Immatriculations

Traore, Rokia Rose

SIREN 920482197Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

20/09/2026

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Créations

TRAORE, Ramidiatou

SIREN 130039365Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

18/09/2026

Voir →