PANIER SYMPA Représentée par Me Sorelle ursule BETEA-DE MONREDON, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES INTIMEE S.A.S.

[T] [K] soutient qu'il n'a pas bénéficié de l'assistance d'un interprète en langue urdu comme demandé lors de la remise de la convocation à l'audience du 03 aout 2024 devant le juge de la liberté et de

Le 13 février 2007, les AGF ont appelé en intervention forcée l'Etablissement particulier des petites s ¿ urs des pauvres et le Comité départemental de Corse du Sud de la ligue nationale contre le cancer

Mme [M] [F] a adressé à la [10] à l'appui de sa contestation : Une attestation de présence établie par la supérieure générale de la Congrégation des S'urs de [17], Un descriptif de la vie des S'urs

Daniel Ursule X...a travaillé en qualité de conducteur d'autobus coefficient 131 V au sein de la société Intrabus Orly dans le cadre de contrats de travail temporaire successifs dont le dernier a pris

Chacune de ces s'urs est propriétaire, outre de la quote-part de parties communes y afférentes, des lots suivants : * Lot n° [Cadastre 1] (appartement + jardin) : Mme [Q] [C] ; * Lot n° [Cadastre 2]

date fixées dès l'origine ; qu'elle prend la forme d'une cession accompagnée d'une promesse d'achat de titres ; Considérant que les deux ordres de mouvement relatifs au transfert de 115 actions Ursus

A..., Mme Ursule X... A...et Mme Doris X...

[H] soutient que le préfet n'a pas pris en compte la présence en France de deux de ses s'urs et qu'il ne veut pas en être séparé, qu'il souffre de problèmes psychiatriques, que la préfecture n'a pas effectué

Nous sommes 8 frères et s'urs, tout le monde est venu me voir à la maison d'arrêt.»

Elle soutient qu'aucune condition n'était précisée au contrat à l'égard de la reconnaissance de dette de l'appelant et que ce dernier n'a pas fait de la prise en charge égalitaire de ses frère et s'urs

Par ailleurs, compte tenu de ses problèmes de santé, il indique avoir confié à la société Urus la location gérance du fonds de commerce selon le contrat du 7 août 2017. M.

Les frères et s'urs intimés demandent la confirmation du jugement en toutes ses dispositions.

Par un mémoire, enregistré le 11 mars 2025, l’agence nationale de l’habitat (ANAH), représentée par Me Ramel de la Selarl Urso Avocats, conclut au non-lieu à statuer. Il fait valoir que M.

Par un mémoire enregistré le 17 novembre 2025, la commune de Peille, représentée par Me Daucé (SELARL Urso Avocats), conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge

à 20'000 euros'; - condamné Mme [O] [R] à communiquer, sous astreinte journalière de 100 euros à compter du 30ème jour suivant la signification de la présente décision, les coordonnées de ses deux s'urs

russes, ni son père ; - elle a résidé en Russie depuis sa naissance en 1999 jusqu’en 2013 ; - elle ne peut se prévaloir de l’article 17 de la loi du 28 novembre 1991 car aucune république de l’ex-URSS

jugement, demandant à la cour de : A titre principal, - condamner la société à lui payer la somme de 50 000 euros au titre du préjudice financier et moral subi du fait de la discrimination liée aux m'urs

de la Cour d'Appel de Bordeaux, assistée de Vincent BRUGERE, Greffier Le 30 juillet 2025 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [Z] [J] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 7] (URSS

l'indignité de sa grand-mère à son égard ; Attendu qu'il fait valoir que ses parents ont divorcé lorsqu'il avait l'âge de 6 ans ; qu'il résulte du jugement de divorce versé aux débats que ses s œ urs