à sa demande de communication, par voie électronique, du dossier de sa cliente.

[D] était chargé de vendre des cuisines aux clients après en avoir réalisé les plans de concert avec eux. Il était spécifiquement chargé du suivi des commandes et de l'installation des produits.

[B] [M] [H] [D] né le 20 juin 1994 à [Localité 1], de nationalité portugaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Clément Dumazet, avocat de permanence, avocat au barreau

RG N : 14/ 01389 AFFAIRE : Yvon, Pierre, Clément X... C/ Nathalie Y... P-L. P/ E.

Monsieur [J] [A] né le 10 Décembre 1956 à [Localité 11] de nationalité Algérienne [Adresse 2] [Localité 11] Représentée par Me Arnaud PERSIDAT de la SCP PERSIDAT VERDET, avocat au barreau du VAL

à sa demande de communication d'une copie du dossier de son client détenu par la direction de l’immigration et de l’intégration de la préfecture du Val-de-Marne.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne à sa demande

S.A. [6] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Laurent Caretto, avocat au barreau de Paris, toque : D0413 INTIMÉ Monsieur [C] [Z] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Clémence

] [L] né le 29 octobre 1993 à [Localité 1], de nationalité tunisienne se disant à l'audience être né à [Localité 3], de nationalité libyenne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Clément

Le 21 JANVIER 2026 Nous, Valérie COLLET, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 05 septembre 2025 assistée de François

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 février 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne

- déclarer Mme [K] irrecevable à agir à l'encontre de la SCI Vallée de la Seine, et en tout cas, mal fondée ; - condamner Mme [K] à payer à la SCI Vallée de la Seine la somme de 50 000 euros à titre

7] Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 80 Ayant pour avocat plaidant Me Olivier PUECH de la SAS BREDIN PRAT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Clément

Par une déclaration déposée au greffe le 17 mai 2022, l'URSSAF Centre Val de Loire interjetait appel de ce jugement.

Par acte du 25 mai 1964 les époux Z...ont donné à bail aux époux Clément X...une ferme dite " ferme de la Vallée " à ARTANNES SUR INDRE.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP STOVEN PINCZON DU SEL Me Steeve MONTAGNE EXPÉDITION à : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE [H] [K] MINISTRE CHARGÉ

C/ Clémentine Y... épouse X...

89K 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 21/03317 N° Portalis DBV3-V-B7F-U2MZ AFFAIRE : S.A.S. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL

A l'époque des pratiques, l'entreprise Forbo détenait une part de marché en France variant entre 20 et 25 % pour les clients « bâtiment » et entre 10 et 5 % pour les clients « grand public ». 4.

VALERIE DESPLANQUES S. C. P. LAVAL-FIRKOWSKI T. G. I.