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217 résultats pour « Watine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03792_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

I J, représentés par Me Wattine, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 29 juin 2021 en tant qu'il a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04468_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

15 mars 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 janvier 2018 et le 16 janvier 2019, la SARL Zohra, représentée par Me Wattine, conclut au rejet de la requête, et par la voie de l'appel incident demande à

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

68fc5ba7af64986e40f7c6c3

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[X] a saisi le 19 mars 2021 le conseil de prud'hommes de Lille, qui a rendu le 31 mai 2022 un jugement condamnant la société Les Délices de Wattignies à lui verser un rappel de trois mois de salaire et

Source officielle
CA

3e Chambre B

60361b57541d037f348dd61b

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

WATRIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 09 Décembre 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 12/02029.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

63c1097cbf9fd47c90a13c3b

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur [T] [L] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Palidant par Me Violette WAXIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb56bd3db21cbdd8d55d

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

né le 21 Juin 1964 à LILLE (59000) demeurant ..., 59139 WATTIGNIES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 07038 du 20/ 07/ 2010 ATI NORD es qualité de curateur de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00682_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A, représenté par Me Wattine, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer, et à titre subsidiaire, au rejet de la requête présentée par la communauté d'agglomération Pays basque.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

627f48e3551627057d32e056

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

RADIOTELEPHONE - SFR agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Nicolas BRAULT de la SARL WATRIN

Source officielle
CA

1ère Chambre

63c79bb8da31367c908eb7d7

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Représentés et assistés de Maître CAMBOT de la SELARL CABINET CAMBOT, avocat au barreau de PAU INTIMES : Monsieur [K] [G] [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 8] Représenté et assisté de Maître WATTINE

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

653a071ad0451e8318d0ecc9

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

SFR FIBRE anciennement dénommée NC NUMERICABLE [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Nicolas BRAULT de la SARL WATRIN BRAULT AVOCATS - WBA, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J

Source officielle
CA

Chambre 1-6

68f1d90d9abd0e067a2193e1

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

LA MEDICALE C/ [M] [J] [Z] [G] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Charles TOLLINCHI - Me Didier WATRIN Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddfbd3db21cbdd94cb4

Appel

7 mai 2021

7 mai 2021

GLAUNEC membre de la SCP MOEYAERT-LE GLAUNEC, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMES Monsieur [X] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] Madame [L] [I] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentés par Me Xavier WATRIN

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA02222_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

A, représenté par Me Watrin, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2018144 du 14 mars 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'ordonner la restitution des impositions qu'il

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6622095f9ce142000838961b

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

SAS SMH2C C/ [R] [O] [K] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BOULISSET Me Valérie WATRIN Décision déférée à la Cour :

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6309b403a521cdc5630b7a7c

Appel

26 août 2022

26 août 2022

[B] MJA, en la personne de Me Frédérique LEVY Es-qualités de liquidateur judiciaire de la SARL OIL FRANCE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée à l'audience du 24 août 2022 par Me Xavier WATRIN de

Source officielle
CA

9e Chambre A

6031daa2116009ae8a748d0c

Appel

20 avril 2018

20 avril 2018

Association LA CLE DE SOL Grosse délivrée le : 20 AVRIL 2018 à : Me X... laurent GIRAUD de la SCP LUCCIARDI BELLEMANIERE WATRIN GIRAUD VENZONI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01868_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

B D, représentés par Me Watrin, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Martinique du 11 mars 2021 ; 2°) de prononcer la décharge totale, en droits et pénalités

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03270_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

A, représenté par Me Wattine, conclut au rejet de la requête, subsidiairement, dans l'hypothèse où la cour accueillerait la requête, à l'annulation des décisions en litige, ainsi qu'à la décharge de la

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01493_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 5 décembre 2023, la commune de Bidart, représentée par Me Wattine, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la requérante

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60368e2f9a133f310f4dba77

Appel

6 octobre 2015

6 octobre 2015

Par acte établi par Maître WATTIN, notaire à Paris 4ème, le 29 octobre 2001, Messieurs [O] et [J] [L] ont vendu à M [D], une maison à usage d'habitation située [Adresse 2] qu'ils avaient reçue en héritage

Source officielle

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DOMINIQUE WATINE IMMOBILIER

SIREN 502771645GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

14/07/2026

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Dépôts des comptes

DOMINIQUE WATINE IMMOBILIER

SIREN 502771645GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

14/07/2026

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Dépôts des comptes

SELAS DE VETERINAIRES WATINE-LEFEVRE

SIREN 411038177GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION

09/07/2026

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