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453 résultats pour « Xavier Demaison »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934b4

Appel

7 septembre 2016

7 septembre 2016

Il est établi que postérieurement à cette démission, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6dbd3db21cbdd8b002

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

Dans le cadre de l' exécution de ce marché, la FNLL a mis à la disposition de la Ville de Béthune deux de ses salariés : * Xavier C...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

603659fd63101bba6b52fd9a

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

démission est immédiatement effective sans délai de prévenance.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644cb4e256c9f0d0f8b6f0e5

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

[R] [G] le 4 février 2019 emporte les effets d'une démission avec toutes conséquences de droit ; - débouté M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62624873b1a50c277d4c5c7c

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

déférée à la Cour : Jugement du 16 Mai 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F15/10068 APPELANTS SAS BIRIBIN [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Xavier

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6808779253f7b81e1a5eb0ff

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

Sur le préavis de démission : La prise d'acte de la rupture du contrat de travail qui n'est pas justifiée produit les effets d'une démission.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91ab4

Appel

23 septembre 2014

23 septembre 2014

Xavier X... a soumis à MM.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6809c75b5f55848ebdc1a0c1

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Toutefois, la démission ne se présume pas.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

633e7048f8faf13e2e973e4e

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[I] [L] en simple démission, - condamné la société AFEM à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

67ef68a96b85edc07d3453a0

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Requalifié la démission de Mme [B] en licenciement sans cause réelle et sérieuse ; .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbabd3db21cbdd944ba

Appel

27 mars 2019

27 mars 2019

Chambre A Place du Parlement de Bretagne C.S 66423 35064 RENNES CEDEX COMPTE-RENDU D'AUDITION DE MINEUR Le 27 MARS 2019 à 14 H 00 Nous, Monsieur Yves LE NOAN, Conseiller, assisté de Monsieur Xavier

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63bfc51457d0f882ddb1

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Ceux-ci invoquent la démission de la salariée qui le conteste.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6971ff47cdc6046d473aa4d8

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[U] de démissionner pour entrer en fonction au sein de la société [22] [...] ; que M.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

67134bd6208351cec65864b1

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Sur la démission M.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

652f7930b053208318995bdd

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Représentant : Me Xavier COLOMES, de la SCP X.COLOMES-S.COLOMES- MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT, avocat au barreau de l'AUBE INTIMES ORDONNANCE D'INCIDENT DU : 17 octobre 2023 Nous,Véronique

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

615e0e69c25a97f0381f5637

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

APPELANTE Madame [J] [T] épouse [G] Demeurant [Adresse 3] comparante en personne Assistée de Me Valérie BLOCH, avocat au barreau de PARIS, toque : C1923 INTIMÉES Me BROUARD- DAUDE Xavier

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

65a2408d7ca18b0008e583fe

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Selon cette définition, la démission doit être donnée librement, c'est-à-dire en dehors de toute contrainte ou pression morale explicite et une démission fondée sur des manquements reprochés à l'employeur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d37a8cd1bc2605de4b4a43

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[F] invoque l'existence d'une démission, sans la nommer, fait constesté par Mme [I] puisqu'elle invoque l'existence d'un licenciement. Mme [I] soutient en effet que c'est M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd932f0

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

ARRET No ----------------------- 25 Mai 2016 ----------------------- 15/ 00016 ----------------------- Xavier X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e994

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

X..., sans pour autant remettre en cause sa démission, en engageant une procédure de licenciement dans le respect des règles du code du travail. L'Eurl E. N. T.

Source officielle

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