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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92ccc
8 janvier 2016
8 janvier 2016
X..., né le 24 août 2008 ; Attendu que suite à la séparation des parents, l'ordonnance de non conciliation du 26 septembre 2013 a fixé la résidence de l'enfant mineur Youssif de manière alternée chez
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Chambre des Etrangers
69f2e3cacdc6046d470c34a7
10 avril 2026
10 avril 2026
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Bilal YOUSFI
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