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335 résultats pour « Yousfi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd43bd3db21cbdd92ccc

Appel

8 janvier 2016

8 janvier 2016

X..., né le 24 août 2008 ; Attendu que suite à la séparation des parents, l'ordonnance de non conciliation du 26 septembre 2013 a fixé la résidence de l'enfant mineur Youssif de manière alternée chez

Source officielle

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CA

Chambre des Etrangers

69f2e3cacdc6046d470c34a7

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Bilal YOUSFI

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6778cef751d7dea0bca2b3f5

Appel

3 janvier 2025

3 janvier 2025

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Bilal YOUSFI

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6778cef751d7dea0bca2b3f9

Appel

3 janvier 2025

3 janvier 2025

de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet d'Indre et Loire, - à Me Bilal YOUSFI

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69d88953cdc6046d47ba7c47

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au préfet du Pas-de-[Localité 1], - à Me Bilal YOUSFI

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69d88956cdc6046d47ba7c92

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Bilal YOUSFI

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69d88959cdc6046d47ba7cac

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au préfet de [Localité 1]-Atlantique, - à Me Bilal YOUSFI

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

67f9f3a1a6be9c926c7ca9cd

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen: - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au PREFET DU MAINE ET LOIRE, - à Me Bilal YOUSFI

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

65ab77c436bfc00008d68ec8

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - aupréfet de l'Aisne, - à Me Bilal YOUSFI

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

66162bea99851e0008f1e7ac

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Bilal YOUSFI, avocat au barreau de Rouen, choisi en vertu de son droit de suite, - à Mme [O] [W], interprète en langue arabe ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée

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CA

Cour d'Appel

6253cc4abd3db21cbdd8fb2a

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

No 10/ 04787 AFFAIRE : Youssef X... C/ S. A. S.

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CA

Chambre des Etrangers

66b1bc928dca0cf81e5c28f5

Appel

3 août 2024

3 août 2024

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressé, - au Préfet de la Seine-Maritime, - à Me Bilal YOUSFI

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CA

Chambre des Etrangers

6698b083e6ed70c67f644aa2

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Bilal YOUSFI

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CA

Chambre des Etrangers

65ab77c036bfc00008d68ec6

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de l'Orne, - à Me Bilal Yousfi

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CA

Chambre des Etrangers

65434b4b0147228318b91506

Appel

1 novembre 2023

1 novembre 2023

Bilal Yousfi, avocat au barreau de Rouen, de permanence, - à Mme [M] [W] [L] interprète en langue arabe ; Vu les dispositions des articles L. 743-8 et R. 743-5 du code de l'entrée et du séjour des

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Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdbf

Appel

7 novembre 2012

7 novembre 2012

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 15993 Décision déférée à la Cour : jugement du 4 juillet 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 11688 APPELANTS Monsieur Youssef

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CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b407

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

Youssef né le 06 Février 1980 à MONTBELIARD Fils de X... Abdelkader et d'Y...

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CA

Chambre 4-8

5fdbe08a36b9a0bfd1a89783

Appel

7 décembre 2018

7 décembre 2018

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 07 DECEMBRE 2018 N°2018/ Rôle N° RG 18/07988 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCNIS Youssef X...

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CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90b15

Appel

7 octobre 2013

7 octobre 2013

Youssef X... C/ Mme Magali Y...

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CA

Chambre des Etrangers

6778cef751d7dea0bca2b3f3

Appel

3 janvier 2025

3 janvier 2025

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de la Sarthe, - à Me Bilal YOUSFI

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