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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23PA02643_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 juin et 10 octobre 2023, la société Européenne premium assurances, représentée par Me Zamour et Me Zanzouri, demande à la Cour
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
678b470b8cafc520068c15ed
17 janvier 2025
17 janvier 2025
[R] [B] Me Jean-Baptiste ZAAROUR tribunal judiciaire Copie exécutoire CPAM du Hainaut COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 17 JANVIER 2025 ****************
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65b36fba8c0355000835f86d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Septembre 2021 par le Pole social du TJ de [Localité 15] N° RG : 19/02165 Copies exécutoires délivrées à : Me Hervé TOURNIQUET CPAM 92 Me ZANNOU
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6032298caa543c607d0fada1
4 avril 2018
4 avril 2018
naissance 1] 1979 à [Localité 1] (MAROC) Représentée par Me Slim BEN ACHOUR, avocat au barreau de PARIS, toque : C1077 INTIMÉES SA EDF [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Romain ZANNOU
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63d0d62a81a7b805de12b6d8
24 janvier 2023
24 janvier 2023
SDCR C/o SE DOMICILIER [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Messaoud ZAZOUN du cabinet L&A, avocat au barreau de PARIS, toque : L0163 Et après avoir appelé les parties lors des débats
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03596_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2021 Mme de C de Pancy, représentée par Me Zamour, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd93a00
20 février 2017
20 février 2017
(DS) INTIMÉE SA EDF ARCHIPEL GUADELOUPE Rue Euvremont Gêne, Bergevin Bergevin 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Maître Romain ZANNOU, avocat au barreau de PARIS substitué par Maître PRADEL,
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03040_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 juin 2021, Mme B épouse A, représentée par Me Zarrouk, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2020097 du 4 mai 2021 du tribunal
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
67ef6e2147c7caf29d4c4f85
3 avril 2025
3 avril 2025
[Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178-2024-5532 du 07/08/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) Représentés par Me Jean-baptiste ZAAROUR
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcd1
18 avril 2011
18 avril 2011
née le 20 Décembre 1968 à OULED STOUT ZAYOU (MAROC) ... 69004 LYON 04 représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Christiane DEBONO-CHAZAL, avocat au barreau de LYON
Source officielleChambre 1-2
631ad8b839cffb4f13674311
8 septembre 2022
8 septembre 2022
CARREFOUR HYPERMARCHES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ZAOUI Me Nicolas DRUJON D'ASTROS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 3
603271024358d2a55ea8a1e1
1 février 2018
1 février 2018
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉ Monsieur [E] [T] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 3] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Nisrine EZ-ZAHOUD
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03499_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er août 2023 et 5 avril 2024, Mme B, représentée par Me Zamour et Me Assuied, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02480_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2023, M. et Mme C..., représentés par la SELARL Zamour avocats, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 octobre 2023
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fc5
9 septembre 2021
9 septembre 2021
. ***** Par contrat du 18 février 2016, le Cic Iberbanco (le Cic) a octroyé à la société Zabo Vh un prêt d'un montant de 200 000 euros, afin d'acquérir un restaurant sis [Adresse 4].
Source officielle8ème Ch Prud'homale
626cd2fdbd20aa057d9f3822
29 avril 2022
29 avril 2022
PARIS LA DEFENSE CEDEX Ayant Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représentée par Me Adeline BARAT substituant à l'audience Me Romain ZANNOU
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c838
12 novembre 2008
12 novembre 2008
P. 306-42008 SAINT ETIENNE représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Me Alain VIDAL NAQUET, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Laure ZAOUI avocat au barreau
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61609e5d264c7ed035b03d73
7 novembre 2013
7 novembre 2013
Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Jérôme BORZAKIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0242 INTIMEES GRDF [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Romain ZANNOU
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6263992c81d302277d8e8c26
22 avril 2022
22 avril 2022
Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Octobre 2020 -Tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/06960 APPELANTE Madame [P] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Nathalie CHEKHROUN ZAOUI
Source officielle1ère chambre sociale
662209699ce1420008389795
18 avril 2024
18 avril 2024
et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me Romain ZANNOU
Source officiellePage 3 sur 9