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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89e98
13 février 2008
13 février 2008
C / Mme Zahra Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f55e
2 mai 2012
2 mai 2012
Zahir Rue de la Mécanique 27400 LOUVIERS Ayant pour conseil : Me David VERDIER (avocat au barreau d'EVREUX) APPELANTS à : SAS BARRY CALLEBAUT FRANCE 5 boulevard Michelet 78250 MEULAN Autre(s)
Source officielleCour d'Appel
6253ccf7bd3db21cbdd91dd8
18 décembre 2014
18 décembre 2014
.-75017 PARIS Représenté et assisté sur l'audience par Me Nathalie ZAGURY BENHAMOU, avocat au barreau de PARIS, toque : C0004 Monsieur Dominique Y... né le 06 juin 1961 à ISSOUDUN 36100 demeurant
Source officielleCour d'Appel
6253cc4abd3db21cbdd8fb2a
20 septembre 2012
20 septembre 2012
cour : Jugement rendu (e) le 01 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Commerce No RG : 09/ 00797 Copies exécutoires délivrées à : Me Zahra
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01464_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B..., représenté par Me Zaïri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du préfet du Nord en date du 23 mars 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02402_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2023, et un mémoire ampliatif du 11 février 2024, Mme B, représentée par Me Zaïri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a20
21 février 2017
21 février 2017
Monsieur Mohammed X..., représenté et assisté de Me Mohand OUIDJA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0440 Intimée : Madame Ibtissam Y... épouse X..., représentée et assisté de Me M'hammed ZAHIRI
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6610e5ee74ef9f00086f667e
5 avril 2024
5 avril 2024
jugement rendu le 03 Octobre 2019 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 17/03919 APPELANTES Madame [R] [Y] veuve [T] [Adresse 3] [Localité 2] - ALGERIE représentée par Me Zahra
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00352_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
B, représenté par Me Zaïri, demande à la cour : 1°) d'infirmer le jugement du tribunal administratif de Lille du 18 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 19 novembre 2023 ;
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f602561c1a56b8e1651f37
8 avril 2025
8 avril 2025
[S] [F] [S] [O] né le 16 novembre 1994 à [Localité 3], de nationalité jordanienne demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me Zahir Gabes, avocat au barreau de Paris LIBRE, non comparant
Source officielleETRANGERS
63c105dcbf9fd47c90a13872
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[F] [X] [D] né le 01 Décembre 1997 à [Localité 1] - Colombie de nationalité Colombienne absent, représenté par Maître Zouhair ZAIRI, avocat au barreau de Lille Partie jointe M. le procureur général
Source officielleETRANGERS
63c105dcbf9fd47c90a13874
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[K] [S] [N] [T] né le 27 Septembre 2004 à [Localité 1] de nationalité Colombienne absent, représenté par Maître Zouheir ZAIRI, avocat au barreau de Lille M. le procureur général : non comparant
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d761
14 février 2011
14 février 2011
Deux enfants sont issus de cette union : Fatima Zahra, née le 15 avril 2007 et Bilal, né le 14 janvier 2009.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01350_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A... représenté par Me Zaïri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté le surplus de ses conclusions à fin d’annulation ; 2°) d’annuler les décisions de refus de séjour
Source officielleETRANGERS
643f886dad85da04f53a3ae3
18 avril 2023
18 avril 2023
le 09 Mai 1986 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Zouheir ZAIRI
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00029_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A, représenté par Me Zaïri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses demandes d'annulation des décisions du 27 août 2024 par lesquelles le préfet du Nord a refusé de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00331_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 février 2025, Mme B, représentée par Me Zaïri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir,
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA00633_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2021, Mme A, représentée par Me Zouheir Zaïri, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
64a6607abbd03a05db96532c
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 388 466 294 Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social: [Adresse 3] [Localité 5] Représentées par Me Philippe ZAGURY
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00309_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
A B, représenté par Me Zouheir Zaïri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le paiement d'une somme de 1500
Source officiellePage 3 sur 10