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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
630ef9ab223d7c4f137052b9
30 août 2022
Un procès-verbal de description de l'immeuble saisi a été établi le 9 juillet 2020.
Cour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2b0
1 avril 2008
Après deux jugements de prorogation de la validité du commandement, plusieurs dates ont été fixées pour l' audience éventuelle et pour l' audience d' adjudication, sans que pour autant aucune date n' ait
15e Chambre A
6032be238003c634bb48aac6
30 novembre 2017
. *** FAITS ET PROCEDURE Le 7 avril 2017 Mme [X] [X] a relevé appel d'un jugment d'adjudication rendu le 2 février 2017 par le juge de l'exécution du
Pôle 3 - Chambre 1
60355eac024dea86b9f90bc3
4 mai 2016
Dans ses dernières écritures du 21 janvier 2016, elle demande à la cour de : - infirmer le jugement entrepris, - statuant à nouveau, - constater que seul le prix d'adjudication doit être pris en compte
16e chambre
6037314c1287920c5bf31244
21 mai 2015
Déclarant agir en vertu de cet arrêt, la BANQUE POPULAIRE VAL de FRANCE a, le 24 septembre 2013, délivré à la SCI SAINT MARCEL un commandement valant saisie immobilière portant sur les immeubles suivants
1ère Chambre
64534d0537f394d0f8f6670a
3 mai 2023
1ère Chambre ARRÊT N°128/2023 N° RG 22/05621 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TEBW M.
6253ca83bd3db21cbdd8b3a8
28 novembre 2007
L' absence de signification de l' adjudication prononcée publiquement ne dispense pas l' appelant du paiement du loyer prévue à l' article 7 de la loi du 6 juillet 1989.
Pôle 4 - Chambre 1
6962178ecdc6046d47d368e8
9 janvier 2026
, est accolé à celui-ci ; il apparaît dans l'acte authentique établi le 19 et 20 mars 1934 par lequel Madame [DE] [OX], Mademoiselle [L] [V] et Monsieur [DC] [V] ont requis l'adjudication dudit immeuble
6253cc9ebd3db21cbdd90b87
29 août 2013
une saisie immobilière leur avait été délivré le 28 mai 2008, la saisie signifiée le 12 août 2008, la lecture du cahier des charges, réalisée le 6 octobre 2008, et que la vente avait été repoussée à plusieurs
Chambre Civile
65a781998121050008662d90
16 janvier 2024
Par jugement d'adjudication en date du 24 mars 2009, la SCI Gilfer s'est portée acquéreur des lots n° 4 et 5 de cet immeuble.
6253caaabd3db21cbdd8bb46
22 avril 2008
KHEPHREN un commandement de payer aux fins de saisie immobilière portant sur plusieurs lots dépendant d'un immeuble sis commune de LIMOGES (87), lieudit 37, rue Barthélemy Thimonnier, figurant au plan
6253caa5bd3db21cbdd8ba2f
11 décembre 2007
était jugé que l'adjudication portait sur l'ensemble du terrain, y compris tous les bâtiments ; 4.
1ere Chambre
66f3a8f95c2cfc5a084ac96d
9 avril 2024
N° RG 23/03869 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAOU C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN
JEX
680b1a5a2364a383b77474fa
24 avril 2025
d'immeuble saisi sur la plateforme « avoventes.fr », * dit que l'état de frais devra être déposé 8 jours avant l'audience d'adjudication, * mentionné que le montant retenu pour la créance du poursuivant
Chambre 1-9
64a7af693bcaf505db696348
6 juillet 2023
Le 27 juillet 2022, le créancier poursuivant notifiait son projet de distribution du prix d'adjudication aux créanciers et au débiteur.
6253cbedbd3db21cbdd8ea98
11 janvier 2012
au jeudi 15 septembre 2011, à 11 heures, - dit que le créancier poursuivant est autorisé à faire visiter les immeubles objets de la vente avec le concours de l'huissier de justice à raison d'une heure
1ère chambre civile B
650d309f71dfcd8318200f80
5 septembre 2023
Le 4 novembre 2014, le mandataire liquidateur, au motif que la déclaration d'insaisissabilité portant sur l'immeuble de Mr [I] n'avait pas fait l'objet de l'ensemble des formalités obligatoires requises
Juge des référés
ORCA_23VE02000_20250702
2 juillet 2025
Ce bateau a fait l'objet d'une adjudication judiciaire par jugement du tribunal de grande instance de Nanterre du 29 septembre 2016, lequel a transféré la propriété du bateau-logement.
6033e045417c1391a2ea64ac
16 mars 2017
saisi sur la mise à prix fixée par la créancier poursuivant et a renvoyé l'affaire à l'audience d'adjudication au 14 mars 2016.
6253cac9bd3db21cbdd8c0f4
11 juin 2008
Vu les conclusions du 28 avril 2008 de la Compagnie Européenne d'Opérations Immobilières, laquelle conclut à la confirmation du jugement entrepris, sauf à fixer une nouvelle date d'adjudication de l'immeuble
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