Concernant le préjudice moral, Monsieur [S] [D] était âgé de 62 ans lorsqu'il a appris qu'il était atteint d'une silicose.

Aussi le caractère probant de ces deux attestations sera-t-il retenu par la cour, étant relevé que l'AJE n'apporte aucun élément précis permettant de contester leur bien-fondé, ou de remettre en cause

[J] inscrite au tableau n° 25 A des maladies professionnelles relatif aux affections consécutives à l'inhalation de poussières minérales renfermant de la silice, des silicates, du graphite, de la houille

En tout état de cause CONDAMNER l'Agence Nationale pour la Garantie des Droits des Mineurs venant aux droits de l'ancien E.P.I.C.

Il a occupé les postes suivants, principalement au fond : - Apprenti mineur (fond) ; - Ouvrier annexe travaux préparation charbon (fond) ; - Piqueur traçage charbon travaux (fond) ; - Installateur

France (CdF), a occupé les postes suivants principalement au fond : apprenti-mineur (fond), boiseur foudroyeur (fond), préposé entretien piles (fond), conducteur machine abattage (fond), remblayeur

Le 11 décembre 2007, Monsieur Thierry Y... a établi une déclaration de maladie professionnelle, suite au diagnostic d'une silicose aigue ou chronique décelée le 24 juillet précédent (correspondant au tableau

Également, une instruction du 15 décembre 1975 relative aux mesures de prévention médicales dans les mines de houille a introduit la notion de pneumoconiose autre que la silicose, et a préconisé des mesures

Ainsi, au vu de ce qui vient d'être développé et compte tenu des emplois exercés par Monsieur [H] [E] au fond des mines, il en résulte que les [9] puis les [7] ne pouvaient ignorer le risque encouru par

Telles étaient d'ailleurs les activités de Monsieur [D] jusqu'en 1984, ce qui a été confirmé par ses anciens collègues: attestations de MM.

« Apprenti-mineur du 26/07/1982 au 22/08/1982 : jeune embauché qui a d'abord suivi des cours théoriques (en salle) et des cours pratiques dans une mine image (c'est-à-dire un chantier de fond reconstitué

de fond de nationalité marocaine soutenu par l'Association des Mineurs, anciens Mineurs Marocains du Nord Pas de Calais (AMMN), la Haute Autorité de Lutte contre Les Discriminations (la HALDE) a rendu

Il ajoute qu'au regard de son parcours professionnel et des outils employés au fond de la mine, il a nécessairement été exposé aux poussières d'amiante.

et des outils employés au fond de la mine, il a nécessairement été exposé aux poussières d'amiante.

à son relevé de carrière, ainsi que par sa durée d'emploi au fond de la mine.

Il apparaît ainsi constant que la friction des organes de freins des différentes installations et machines utilisées au fond de la mine à la période d'emploi de M.

des outils employés au fond de la mine, il a nécessairement été exposé aux poussières d'amiante.

' ''''''''''' Mme [Z] veuve [V] produit les attestations de six anciens collègues de travail de son époux, à savoir MM.

Durant cette période, il a occupé les postes suivants, principalement au fond : A [Localité 27] : du 18/09/1950 au 31/05/1952 : trieur (jour), du 01/06/1952 au 27/01/1954 : apprenti-mineur (fond),

l'Assurance Maladie des Mines, l'ensemble des sommes en principal et intérêts, que l'organisme social sera tenu de payer sur le fondement des articles L. 452-1 à L. 452-3 du code de la sécurité sociale