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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f74
8 novembre 2007
Attendu que la mission de Mme Y... consistait à animer une émission interactive relative aux questions de société, de famille et de psychologie.
2ème chambre
DCA_23TL02089_20250325
25 mars 2025
Elle soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé en ce qu'il ne fait notamment pas état du motif légitime que constitue son refus d'être reclassée sur un poste d'animatrice qui est à l'origine
6253ca12bd3db21cbdd89f66
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00380_20260203
3 février 2026
territorial d’animation, d’adjoint territorial d’animation principal de 2e classe et d’adjoint territorial d’animation principal de 1re classe (…) ».
3ème chambre
DCA_21PA02430_20221018
18 octobre 2022
la décision du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon du 7 octobre 2020 autorisant l'association Radio Fox à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Fox pour la
Chambre sociale
696b36f9cdc6046d479e3aa2
15 janvier 2026
du dossier au rôle de la cour ; Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation de l'affaire ; PAR CES MOTIFS Nous, Annie CAUTRES, magistrat de la mise en état Vu l'article
696b36fbcdc6046d479e3ade
696b36fccdc6046d479e3ae6
66878cff05d6f7f678d49392
4 juillet 2024
de l'affaire ; PAR CES MOTIFS Nous, Annie CAUTRES, magistrat de la mise en état Vu l'article 801 du Code de Procédure Civile, Ordonnons d'office la radiation de l'affaire avec toutes conséquences
Pôle 5 - Chambre 10
6360c5853c369c7f74996e4e
24 octobre 2022
réévaluées au 31 décembre 2007, ratio qui demeure pertinent afin de caractériser le fait que son activité d'animation des filiales de son groupe constitue son activité principale.
6a1922d6cdc6046d475347fd
28 mai 2026
[E] est décédé le 3/12/25, En conséquence, il échet d'ordonner la radiation de l'affaire ; PAR CES MOTIFS Nous, Annie CAUTRES, magistrat de la mise en état Vu l'article 801 du Code de
CHAMBRE 2 SECTION 1
63d4ccc992a57405de331689
26 janvier 2023
[N] en qualité de curateur de la société MayBa.ch, - débouter la société Laboratoires Anios de sa demande de radiation du rôle et l'intégralité de ses demandes, - la condamner à verser à chacun d'eux
8ème chambre
DCA_22PA03632_20231020
20 octobre 2023
Classique et la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D respectivement dénommé Radio Classique dans la zone de Melun et Virgin Radio dans la zone de Narbonne, et rejeté
Pôle 6 - Chambre 5
61631519e03efc4516bd2da1
1 décembre 2011
barreau de PARIS, toque : C 622 substitué par Me Anne ROBIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C 622 INTIMÉE Madame [P] [H] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne assistée de Me Annie
DCA_22PA03371_20221014
14 octobre 2022
Celle-ci comprend deux radios, Virgin Radio et RFM, et exerce son activité sur tout le territoire.
6879d5f12db7cac9e5eb491a
17 juillet 2025
SOCHACOM Exploitant sous l'enseigne INTERMARCHE C/ [M] [B] - O R D O N N A N C E - Nous, Annie CAUTRES, magistrat de la mise en état de la
67932fd79097fd849ae8ab34
23 janvier 2025
PAR CES MOTIFS : LA COUR : Statuant publiquement, par mesure d'administration judiciaire, PRONONCE la RADIATION de l'affaire au rôle.
Sécurité sociale
616348e8543823d76b0316c9
24 mai 2011
. ************* EXPOSE DU LITIGE Le 1er août 2006, [B] [W] et la société de Publicité Audiovisuelle SPA RADIO SCOOP ont conclu un contrat de cession des droits de propriété intellectuelle à effet
6253cc19bd3db21cbdd8f1c6
23 janvier 2012
Faits et procédure : Par contrat d'avenir Mme Maryse X... épouse Y... a été embauchée par l'Association de Gestion du Centre Social de Petit-Canal pour un emploi d'assistante d'animation pour une période
67932fd79097fd849ae8ab36
PAR CES MOTIFS : LA COUR : Statuant publiquement, par mesure d'administration judiciaire PRONONCE la RADIATION de l'affaire au rôle.
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