450 et à l'article 452 du nouveau Code de procédure civile ; -signé par Mme Sylvie CASTANIE, Conseiller, en application de l'article 456 du nouveau Code de procédure civile, et par Mme Monique AUSSILLOUS

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

Il sera par ailleurs alloué à la MSA la somme de 1000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Le jugement sera enfin infirmé en ce qu'il a condamné M.

[L] [S] et Mme [X] [O] la somme de 1000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile(...). Suivant déclaration électronique du 9 octobre 2025, M.

[J] d'une part et à Mme [D], d'autre part la somme de 1000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Code de procédure civile

€sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

condamné à payer à Monsieur [K] [E] et Monsieur [D] [E] la somme totale de 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[R] la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile outre les dépens.

700 du code de procédure civile.

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

A titre subsidiaire sur les demandes fondées sur l'article 1792 du code civil, M.

700 du code de procédure civile.

906-3 du code de procédure civile.

[M] [Q] et Mme [F] [J] épouse [Q] in solidum à verser à la SA Franfinance la somme de 1000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile'; - condamné M.

avril 2025, la SCI a présenté les demandes suivantes : Vu les articles 1231-1 et 1642-1 du code civil, l'article 367 du code de procédure civile, -prononcer la jonction de la présente instance avec