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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 e chambre civile
63b7cccc6b63637c907b7a88
3 janvier 2023
3 janvier 2023
2] [Adresse 10] [Localité 4] non représentés COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielleRétention_recoursJLD
689acbe58a5703d75a668577
11 août 2025
11 août 2025
Par ordonnance prononcée le jeudi 7 août 2025, notifiée à M.
Source officielleETRANGERS
66a882147be56405acf79041
29 juillet 2024
29 juillet 2024
jours auparavant, en contradiction avec les prescriptions de l'article L741-7 du CESEDA, L'absence d'opportunité de la prolongation de la mesure compte tenu de la situation personnelle de X se disant
Source officielleRétention_recoursJLD
65b0bcb18d0ccf000877e5d7
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Le 7 novembre 2023 à sa levée d'écrou, il a reçu notification d'un arrêté de placement en rétention administrative adopté le 6 novembre 2023.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6319879451eeae4f1309d344
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Par ordonnance du 02 septembre 2022 le juge des libertés et de la détention a, au visa de l'article R741-1 du CESEDA, dit que la signataire de la requête en prolongation de la rétention, Madame [T] [U]
Source officielleChambre Commerciale
6881beb753f7f060d28c78b5
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Motivation : Selon l'article R741-1 du code de la consommation : 'Lorsque la commission impose un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire, cette décision est notifiée aux parties par lettre
Source officielleRétention_recoursJLD
68f31f0a47bd0e19a239d579
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Sur la notification de l'ordonnance rendue en première instance sans l'assistance d'un interprète : L'article R. 743-7 du CESEDA dispose que l'ordonnance rendue par le magistrat du siège du tribunal
Source officielle2 e chambre civile
63465932c024d1adffef7518
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par courrier recommandé posté le 11 mars 2022, la SA [7] a relevé appel de cette décision qui lui a été notifiée le 5 mars 2022.
Source officielleChambre 3 A
68f7156da0214f9bf6ab14f4
20 octobre 2025
20 octobre 2025
L'article R723-7 dispose que la vérification de la validité des créances, des titres qui les constatent et de leur montant est opérée pour les besoins de la procédure et afin de permettre à la commission
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA05462_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Elle soutient que : - le jugement est irrégulier, d'une part, car il ne satisfait pas aux prescriptions de l'article R741-2 du code de justice administrative, d'autre part, pour insuffisance de motivation
Source officielleRétention_recoursJLD
63046dab29b92fc563a4470f
22 août 2022
22 août 2022
La durée maximale de la rétention n'excède pas alors quatre-vingt-dix jours... » Ces dispositions doivent s'articuler avec celles de l'article L.741-3 du même code, selon lesquelles il appartient
Source officielleRétention_recoursJLD
64d47e2e9cde2fd969f22f8a
9 août 2023
9 août 2023
La durée maximale de la rétention n'excède pas alors quatre-vingt-dix jours. » Ces dispositions doivent s'articuler avec celles de l'article L.741-3 du même code, selon lesquelles il appartient
Source officielleRétention_recoursJLD
668cd24abbc9a118c6c63fa1
8 juillet 2024
8 juillet 2024
La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours. » Ces dispositions doivent s'articuler avec celles de l'article L.741-3 du même code, selon lesquelles il appartient au
Source officielleRétention_recoursJLD
68df5bd5cf4e7f1c37e1cc5d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Audrey BACHIMONT, Greffière, En vertu de l'article L.743-7 du code de l'entrée et
Source officielle2 e chambre civile
64d47e269cde2fd969f22f5c
8 août 2023
8 août 2023
[Adresse 7] [Adresse 7] CA [10] ANAP [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [9], Gestionnaire du bien immo de M.
Source officielleRétention_recoursJLD
69d73f9fcdc6046d479bc7c5
8 avril 2026
8 avril 2026
Monsieur [K] [C] a interjeté appel de cette ordonnance le 7 avril 2026 à 14h11 .
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
6032b069b4276627cd075731
7 décembre 2017
7 décembre 2017
945.1 du Code de Procédure Civile , les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleRétention_recoursJLD
64d47e2e9cde2fd969f22f8c
9 août 2023
9 août 2023
La durée maximale de la rétention n'excède pas alors quatre-vingt-dix jours. » Ces dispositions doivent s'articuler avec celles de l'article L.741-3 du même code, selon lesquelles il appartient au juge
Source officielleRétention_recoursJLD
66a1ea96f87273063ab3f5d8
24 juillet 2024
24 juillet 2024
La durée maximale de la rétention n'excède pas alors quatre-vingt-dix jours. » Ces dispositions doivent s'articuler avec celles de l'article L.741-3 du même code, selon lesquelles il appartient au juge
Source officielleRétention_recoursJLD
686dfb1c002316e0ca848ff0
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Ces dispositions doivent s'articuler avec celles de l'article L.741-3 du même code, selon lesquelles il appartient au juge judiciaire d'apprécier la nécessité du maintien en rétention et de mettre fin
Source officiellePage 3 sur 22