Le 22 janvier 2009, il a sollicité l'attribution d'une pension d'invalidité.

[Y] ne remplit pas les conditions d'attribution d'une pension d'invalidité.

Sur la demande d'attribution de la pension d'invalidité Selon l'article L341-1 du code de la sécurité sociale, ' L'assuré a droit à une pension d'invalidité lorsqu'il présente une invalidité réduisant

Par demande du 20 janvier 2021, elle a sollicité l'attribution d'une pension d'invalidité.

Le 30 août 2023, la CPAM de [Localité 1] lui a notifié un refus administratif d'attribution d'une pension d'invalidité au motif qu'elle ne remplissait pas les conditions administratives d'ouverture de

* * * * * Par courrier du 16 janvier 2023, Mme [W] a sollicité l'attribution d'une pension d'invalidité.

[D] [N] exerçait en qualité de chauffeur de bus, puis en qualité de travailleur indépendant et a sollicité l'attribution d'une pension d'invalidité auprès de la [5] ( ci-après la [6]).

En l'espèce, aucune des parties ne verse aux débats la demande de l'assuré sollicitant l'attribution d'une pension d'invalidité de catégorie 3 et la caisse qui plaide à juste titre être liée par la décision

Sur la demande d'attribution d'une pension d'invalidité introduite par M.

[Y] [N] effectuait une demande auprès de la caisse primaire d'assurance maladie(CPAM) de Haute-Garonne d'attribution d'une pension d'invalidité .

[N] a formé une demande d'attribution d'une pension d'invalidité auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Marne (la caisse), laquelle l'a enregistrée le 12 mars 2020, et notifié son refus

EXPOSE DU LITIGE [H] [E] a présenté, le 3 février 2006, une demande d'attribution de pension d'invalidité qui a été rejetée au motif que son état relevait d'une affection antérieure à son immatriculation

[F] [V], son époux, muni d'un pouvoir spécial à l'audience, Mme [V] conteste devant la cour la décision de refus de la caisse d'attribution d'une pension d'invalidité.

de la pension d'invalidité sont ou non distinctes.

[A] une décision d'attribution d'une pension d'invalidité de deuxième catégorie à compter du 29 août 2019, versée mensuellement. Le 19 janvier 2021, la caisse a informé M.

d'invalidité.

d'une pension d'invalidité est justifiée.

pension d'invalidité.

[H] de son recours, dit qu'à la date impartie pour statuer, il ne peut prétendre au bénéfice d'une pension d'invalidité catégorie 2, confirmé, en conséquence, la décision de la commission médicale de recours

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille de lui attribuer une pension d'invalidité.