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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Référés

69e1d1bfcdc6046d4789c43d

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[J] [W], constatant avec l'assistance de sa curatrice aux biens que M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69fd81bccdc6046d470492d9

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Il affirme subir un dommage imminent et un trouble manifestement illicite qu'il convient de faire cesser.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e858d8cdc6046d4718cd20

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

-en virant sur ce contrat d'assurance-vie AFER par ordre signé de sa main une somme de 39.000€ qui y a été créditée le 8 novembre 2021.

Source officielle
CA

2ème chambre

6a167be6cdc6046d47106151

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

manifeste de faire face à un tel engagement avec ses biens et revenus.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225e60cdc6046d47387cc0

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Aux termes de ses dernières conclusions déposées par voie électronique le 16 février 2026, il demande à la cour : - de juger ses conclusions recevables et bien fondées, - de juger recevables et bien

Source officielle
CA

Référés Premier Président

6a0fe9eacdc6046d4787f85a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

En outre, elle affirme que la prescription des échéances impayées et ses incidences sur le caractère certain liquide et exigible de la créance ont bien été mis aux débats, et qu'il appartenait à la société

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225ea2cdc6046d473881b9

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Elle affirme que la SCI Julie n'a pas intérêt à faire reconnaître la mitoyenneté du mur, car dans cette hypothèse, elle pourrait refuser la surélévation du bien car elle est seule propriétaire de la partie

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69f44a84cdc6046d472f1ede

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

, l'occupation indue de son bien le privant de sa jouissance.

Source officielle
CA

Référés Premier Président

69eafa74cdc6046d4756dcde

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Elle affirme justifier à ce titre de conséquences manifestement excessives.

Source officielle
CA

2ème chambre section C

6a22603dcdc6046d4738ccc4

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Il affirme qu'il n'était pas présent lors de l'état des lieux de sortie et n'a pas reçu de copie de l'exemplaire signé.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69d893abcdc6046d47bbe863

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[V] justifient le prononcé de la résiliation judiciaire du contrat et s'estime bien fondée à obtenir les sommes qu'elle réclame.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

6a0fef33cdc6046d4788e121

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La société [4] bien que régulièrement convoquée, n'a pas écrit ni comparu à l'audience.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69e1d0b4cdc6046d4789aec5

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle affirme que le recours est recevable car la décision aurait été notifiée par courrier recommandé avec avis de réception reçu le « 16 janvier 2023 ».

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6a0ff642cdc6046d4789f2cb

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Pour solliciter des délais de paiement, il affirme être totalement ruiné. Par conclusions déposées le 1er décembre 2023, M.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6a167d19cdc6046d4710ae37

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Il affirme que les désordres mis en évidence par l'expert judiciaire relèvent bien de la garantie décennale des constructeurs.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

68e74182ac880aa7ee21f222

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il soutient que le tribunal a repris l'affirmation de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6a0ffad2cdc6046d478a6732

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Ce bien était parfaitement visible depuis le bien vendu, - à aucun moment les acheteurs n'apportent la preuve que l'absence de nouvelle construction était un élément déterminant pour leur consentement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225e59cdc6046d47387c58

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Elle affirme que c'est de façon tout à fait mensongère que M.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6a192fa0cdc6046d4754eecf

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

que n'étant pas expressément citée dans l'acte d'acquisition de la Sci le Karma, font bien partie de la servitude et que la pièce litigieuse pouvait bien être «'transformée'».

Source officielle
CA

Référés et Recours

6a0fea78cdc6046d47880702

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par courrier en date du 27 mars 2026, [A] [O] affirme se désister de son recours et avoir réglé les honoraires de Maître [U]. Celle-ci confirme ce point.

Source officielle

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