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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69e1d1bfcdc6046d4789c43d
15 avril 2026
[J] [W], constatant avec l'assistance de sa curatrice aux biens que M.
Chambre 1-2
69fd81bccdc6046d470492d9
7 mai 2026
Il affirme subir un dommage imminent et un trouble manifestement illicite qu'il convient de faire cesser.
1ère Chambre
69e858d8cdc6046d4718cd20
21 avril 2026
-en virant sur ce contrat d'assurance-vie AFER par ordre signé de sa main une somme de 39.000€ qui y a été créditée le 8 novembre 2021.
2ème chambre
6a167be6cdc6046d47106151
26 mai 2026
manifeste de faire face à un tel engagement avec ses biens et revenus.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a225e60cdc6046d47387cc0
4 juin 2026
Aux termes de ses dernières conclusions déposées par voie électronique le 16 février 2026, il demande à la cour : - de juger ses conclusions recevables et bien fondées, - de juger recevables et bien
Référés Premier Président
6a0fe9eacdc6046d4787f85a
21 mai 2026
En outre, elle affirme que la prescription des échéances impayées et ses incidences sur le caractère certain liquide et exigible de la créance ont bien été mis aux débats, et qu'il appartenait à la société
6a225ea2cdc6046d473881b9
Elle affirme que la SCI Julie n'a pas intérêt à faire reconnaître la mitoyenneté du mur, car dans cette hypothèse, elle pourrait refuser la surélévation du bien car elle est seule propriétaire de la partie
69f44a84cdc6046d472f1ede
30 avril 2026
, l'occupation indue de son bien le privant de sa jouissance.
69eafa74cdc6046d4756dcde
23 avril 2026
Elle affirme justifier à ce titre de conséquences manifestement excessives.
2ème chambre section C
6a22603dcdc6046d4738ccc4
Il affirme qu'il n'était pas présent lors de l'état des lieux de sortie et n'a pas reçu de copie de l'exemplaire signé.
69d893abcdc6046d47bbe863
9 avril 2026
[V] justifient le prononcé de la résiliation judiciaire du contrat et s'estime bien fondée à obtenir les sommes qu'elle réclame.
Pôle 4 - Chambre 9 - B
6a0fef33cdc6046d4788e121
La société [4] bien que régulièrement convoquée, n'a pas écrit ni comparu à l'audience.
69e1d0b4cdc6046d4789aec5
16 avril 2026
Elle affirme que le recours est recevable car la décision aurait été notifiée par courrier recommandé avec avis de réception reçu le « 16 janvier 2023 ».
Chambre 2 A
6a0ff642cdc6046d4789f2cb
Pour solliciter des délais de paiement, il affirme être totalement ruiné. Par conclusions déposées le 1er décembre 2023, M.
Chambre-1 civile et com.
6a167d19cdc6046d4710ae37
Il affirme que les désordres mis en évidence par l'expert judiciaire relèvent bien de la garantie décennale des constructeurs.
Chambre Premier Président
68e74182ac880aa7ee21f222
8 octobre 2025
Il soutient que le tribunal a repris l'affirmation de M.
Chambre 1-5
6a0ffad2cdc6046d478a6732
Ce bien était parfaitement visible depuis le bien vendu, - à aucun moment les acheteurs n'apportent la preuve que l'absence de nouvelle construction était un élément déterminant pour leur consentement
6a225e59cdc6046d47387c58
Elle affirme que c'est de façon tout à fait mensongère que M.
6a192fa0cdc6046d4754eecf
28 mai 2026
que n'étant pas expressément citée dans l'acte d'acquisition de la Sci le Karma, font bien partie de la servitude et que la pièce litigieuse pouvait bien être «'transformée'».
Référés et Recours
6a0fea78cdc6046d47880702
Par courrier en date du 27 mars 2026, [A] [O] affirme se désister de son recours et avoir réglé les honoraires de Maître [U]. Celle-ci confirme ce point.
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