Les prix réellement pratiqués correspondaient à un coefficient multiplicateur moyen de 3,18 pour les salons et de 3,12 pour la literie ; le numéro choisi par le client lui fait gagner un remise, un bon

privation de la PFC du 30 décembre 2008 au 31 août 2011, - 370,56 € au titre de la privation du CET du 30 décembre 2008 au 31 août 2011, - 210 € à titre de dommages-intérêts pour le non-paiement des bons

à un salarié pour des événements spécifiques (mariage, naissance, noël...) ainsi que pour les bons d'achat de produits alimentaires non courants.

Sur les bons d'achat depuis le mois de décembre 2016 Mme [I] fait valoir que le conseil des prud'hommes a condamné la société Filtrasud à lui payer la somme de 150 euros de ce chef et que le jugement

Elle ajoute que les bons d'achat distribués aux salariés étaient destinés, non à rémunérer du temps de travail, mais à les récompenser de leur bonne volonté.

, dans le but de récupérer des bons d'achats de 7,50 €.

Sur le bien fondé du redressement La lettre circulaire n° 2006-026 du 1er février 2006, précise les conditions dans lesquelles les cadeaux et/ou bons d'achat attribués à un salarié au cours d'une année

Il n'y avait pas alors de bon d'achat rattaché comme il se doit à cette facture.

[I], que le motif déterminant du licenciement est la suspicion pesant sur le salarié d'être l'auteur de vol de bons d'achat de 50 euros ayant disparu entre le 22 février et le 15 mars 2021 eu égard à ses

à la réduction du taux de la cotisation patronale maladie (chef n°2) pour un montant de 2 761,98 euros en cotisations outre les majorations de retard, valider le redressement comité d'entreprise : bons

cause réelle et sérieuse, ' 3 468,50 euros au titre du paiement des indemnités de transport, ' 4 510,08 euros au titre du paiement des tickets restaurant, ' 1 344 euros au titre du paiement des bons

Sur le chef de redressement n°8 de la lettre d'observations : avantages en nature cadeaux en nature offerts par l'employeur (rappel de 1.714 euros) La société T2I Group a attribué des bons d'achat à

les 11 et 12 décembre 2015, organiser la promotion sur le textile et les chaussures du magasin de sport et loisirs annoncée dans la presse locale (Le Télégramme) comme suit : 40% de remise à valoir en bon

Selon la jurisprudence, les cadeaux et bons d'achats sont soumis aux cotisations sociales.

d'achat en paiement de la quasi intégralité du montant des tickets de caisse sans que les clients aient acheté les produits concernés par les bons.

Sur le bien fondé du redressement La lettre circulaire n° 2006-026 du 1er février 2006, précise les conditions dans lesquelles les cadeaux et/ou bons d'achat attribués à un salarié au cours d'une année

(17 jours) et des jours réduction du temps de travail restant dus (14 jours) -8 120 euros au titre de la part variable de sa rémunération outre congés payés y afférents, -1 000 euros relatifs aux bons

Une lettre ministérielle du 12 décembre 1988 diffusée par lettre circulaire ACOSS n°89-5 du 4 janvier 1989 établit une présomption de non-assujettissement à charges sociales des bons d'achat et cadeaux

de bons d'achat de produits, ce qui permet à l'employeur de la décommissionner alors qu'elle a fourni une prestation de travail correspondant à une vente indirecte des produits.

Elle a directement versé les sommes de 300 euros et 200 euros à deux de ses salariés de sorte qu'il ne s'agit pas de bons d'achat ou de bons cadeaux.