Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
62c52999a2c4236379079b9c
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Représentée par Me Jérôme BOISSONNET de la SARL AVOLENS, avocat au barreau de NANTES APPELANTE A La Société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
633d200162f5393e2eb44a49
4 octobre 2022
4 octobre 2022
BIOCOOP Société anonyme coopérative à capital variable, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
69f43f69cdc6046d472e417b
30 avril 2026
30 avril 2026
EXPRO, JCP de [Localité 2] N° RG 25/05237 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOKS joint au dossier 25-5139 APPELANTE CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE Société coopérative à capital
Source officielleChambre Commerciale
68e9e7c41cc27cf28f909686
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Localité 1] représenté par Me Vincent BARD de la SELARL BARD, avocat au barreau de VALENCE INTIMEE : BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, Société anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital
Source officielle3ème chambre
69d888e6cdc6046d47ba74a4
9 avril 2026
9 avril 2026
MUTUEL [Localité 2] PURPAN Issue de la fusion de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 3] par la CAISSE DE CREDIT MUTUEL SAINT CYPRIEN intervenue le 12 octobre 2024, société coopérative de crédit à capital
Source officielle4ème Chambre
6622097d9ce1420008389a53
18 avril 2024
18 avril 2024
JURISTES D'ARMORIQUE, avocat au barreau de LORIENT - N° du dossier 23.00207 INTIMEE Société CONSEIL ASSISTANCE ECLAIRAGE ELECTRICITE 35 (CAEE 35), société coopérative par actions simplifiée au capital
Source officielle2 e chambre civile
65a0eaa55bbe450008b2cdb6
9 janvier 2024
9 janvier 2024
siège Représentée par Me Eric SEUTET, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 108 INTIMEE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAM PAGNE-BOURGOGNE société coopérative de crédit à capital
Source officielle2ème CH - Section 1
6788a0a1a1dbfbd5d79cd61e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
AS CARS 65 AS CARS 65, société par action simplifiée à capital variable immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 877 890 475 dont le siège social se situe [Adresse 2] prise en la personne de
Source officielleChambre Commerciale
68e9e7c41cc27cf28f90967e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de la mise en état, assistée de Alice RICHET, greffière, Vu la procédure suivie entre : APPELANTE : BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, Société anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital
Source officielle2ème CH - Section 1
68709b88123db6632de3177e
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Représentant : Me Camille ESTRADE, avocat au barreau de PAU Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEE S GASCOGNE société coopérative à personnel et capital variables, SIRET 776 983546
Source officielleChambre Commerciale
68f1d5c70b565ec7590f7cdb
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de la mise en état, assistée de Alice RICHET, greffière, Vu la procédure suivie entre : APPELANTE : BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, Société anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69fd800bcdc6046d4704732b
7 mai 2026
7 mai 2026
, assisté de Madame Marie-Laure MIQUEL, Greffier, Le 07 mai 2026 dans la cause pendante ENTRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE société coopérative de crédit à capital
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6350e4fe42150aadff23dc34
19 octobre 2022
19 octobre 2022
par Me Valerie DUTREUILH, avocat au barreau de PARIS, toque : C0479 - N° du dossier 18.02.01 Intimées : Société SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MU SIQUE SACEM Société civile à capital
Source officielle3ème Chambre Commerciale
68df589f5835300816d81624
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Monsieur [S] [A] Représenté par Me Mikaël BONTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E0009Y6K INTIMEE Société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
65aa2619a34ad10008581a0d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Me Frédérique SEDLAK, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE APPELANT Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'[Localité 2] La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 2], Société Coopérative de Crédit à capital
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86ee8
19 février 2004
19 février 2004
Michel Y... a saisi le Tribunal de Grande Instance d'AMIENS par assignation du 5 août 1999 aux fins de voir constater la dissolution de la société civile coopérative de médecins à capital variable du groupement
Source officielleChambre civile TGI
63046dc429b92fc563a44755
19 août 2022
19 août 2022
SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Caisse LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L A REUNION'CRCAMR' La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION (CRCAMR), société civile coopérative à capital
Source officielle2ème chambre section C
6785fdace1c1941b1ee9812b
13 janvier 2025
13 janvier 2025
2023-08575 du 30/01/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 11]) APPELANT Société GRAND DELTA HABITAT société coopérative d'intérêt collectif d'H.L.M. à forme anonyme et capital
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
653b58bf502b828318c4e2aa
26 octobre 2023
26 octobre 2023
septembre 2020 par le Tribunal de Commerce de LIBOURNE suivant déclaration d'appel en date du 19 octobre 2020, D'UNE PART, ET : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BLAYE société coopérative de crédit à capital
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fca9e0c4a618393c8cb1a8e
10 juillet 2020
10 juillet 2020
Faits procédure prétentions et moyens des parties : La SAS GYROHSR FRANCE (ci-après société GYRO), agence spécialisée dans la publicité et la communication, et la société anonyme coopérative à capital
Source officiellePage 3 sur 755
COOPERATIVE D'ELECTRICITE DE SAINT MARTIN DE LONDRES SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE SOCIETE ANONYME A CAPITAL VARIABLE
14/07/2026
Voir →
SOCIETE ANONYME COOPERATIVE A PERSONNEL ET CAPITAL VARIABLES DES SELLIERS ET GARNISSEURS DE L'OUEST
14/07/2026
Voir →
SOCIETE ANONYME COOPERATIVE A PERSONNEL ET CAPITAL VARIABLES DES SELLIERS ET GARNISSEURS DE L'OUEST
14/07/2026
Voir →
Remorque Distrib SAS à capital variable
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
12/07/2026
Voir →
AGORIS FRANCE SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE A CAPITAL VARIABLE
09/07/2026
Voir →