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142 059 résultats pour « cloture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225dc6cdc6046d47386393

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

de clôture et que si elle avait mis M.

Source officielle

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CA

Conseil

CADA:20100904

Appel

11 mars 2010

11 mars 2010

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné, dans sa séance du 11 mars 2010, votre demande de conseil relative au caractère communicable du bilan de clôture d'une opération de restructuration

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a1a788ccdc6046d477529fe

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 28 novembre 2025, il a remis au greffe des conclusions de révocation de l'ordonnance de clôture.

Source officielle
CA

5ème Chambre

69f2e8e1cdc6046d470ceb22

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

A la livraison du matériel en date du 5 juillet 2022, la société AR Aménagement s'est plainte de ce que les clôtures livrées auraient été en béton brut, et non en béton brune teintée dans la masse, et

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

6a1fba5acdc6046d47e94754

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

le 19 Août 1948 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Me Christian QUINET, avocat au barreau de BLOIS ' Déclaration d'appel en date du 30 Septembre 2024 ' Ordonnance de clôture

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CA

Avis

CADA:20162781

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

suite du refus opposé par le maire de Châteaubernard à sa demande de copie de la déclaration préalable de travaux ou la demande d'autorisation de travaux concernant le déplacement du portail sur la clôture

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6939393bc988783351cd2872

Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

[T], demande à la cour de : révoquer l'ordonnance de clôture, rejeter l'ensemble des demandes de M.

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CA

Chambre 1-5

6a22682dcdc6046d4739ab72

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

- Le fait qu'une autre clôture ait été édifiée sur le fonds de M. et Mme [B] ne fait pas obstacle à l'existence d'un préjudice existant sur la clôture de Mme [U].

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a1925e0cdc6046d4753b585

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La clôture a été prononcée par ordonnance du 9 avril 2026. EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES 6. Par conclusions déposées et notifiées par voie électronique le 13 mai 2026, M.

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CA

Chambre commerciale

690c3ed11f8a20b910e9fe88

Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

L'ordonnance de clôture est datée du 17 septembre 2025. MOTIFS : Moyens des parties : 1. M.

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CA

Chambre civile 1-2

6a167b6fcdc6046d47103d76

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[F] à l'encontre du déféré formé contre l'ordonnance de clôture mais qu'elle entend néanmoins maintenir sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

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CA

Avis

CADA:20164096

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

communication de son dossier de santé au travail comprenant tous les comptes rendus des différents services de santé de Lachambeaudie et de Championnet, les analyses, les rapports et les conclusions des clôtures

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CA

1ère Chambre

69e9b00acdc6046d473821e7

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Par requête reçue le 18 juin 2024, mentionnant la présence de bambous mesurant 8 mètres de haut et le non entretien de diverses variétés poussant sur la clôture de séparation des fonds, les époux [P] ont

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CA

4e chambre 2e section

5fd90f09f8dc7da8b6873403

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

en 2011, correspond précisément à la clôture litigieuse longeant l'appartement de M. et Mme [W], Ce faisant, -Dire que lors de son remplacement en 2011, la clôture devait rester dans l'alignement

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CA

Chambre 1-9

5fca5837e68210229ff288be

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Vu l'ordonnance de clôture du 1er septembre 2020.

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CA

Avis

CADA:20165543

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

régional des Pays de la Loire à sa demande de copie, en sa qualité de conseillère régionale, de documents relatifs à la consultation concernant la transition énergétique lancée le 8 septembre 2016 et clôturée

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

69d89c48cdc6046d47bc9cc3

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

' Sur la demande de clôture partielle: ' la clôture partielle sanctionne le défaut d'accomplissement d'actes de procédure dans les délais impartis par le calendrier de mise en état, ' or, en

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CA

Référés et Recours

69eafb86cdc6046d475706ff

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Celui-ci conclut à la confirmation de l'ordonnance déférée, souligne l'immobilisme dont a fait preuve [G] [Y] épouse [C] entre le 12 mars 2024, date de l'ordonnance fixant la clôture des débats, et le

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86138cdc6046d4719974d

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Par conclusions adressées au greffe le 12 janvier 2026, la société [1] a sollicité la révocation de l'ordonnance de clôture et le prononcé de la clôture au jour de l'audience.

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CA

4ème chambre commerciale

69e316d3cdc6046d47a7ce87

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Hélène MALDONADO, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES ORDONNANCE DE CLÔTURE

Source officielle