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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24PA01143_20250313
13 mars 2025
Mme A relève appel du jugement du 14 décembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
DCA_22PA05418_20231116
16 novembre 2023
Mme C fait appel du jugement du 5 octobre 2022 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
8ème chambre
DCA_21PA02434_20220516
16 mai 2022
B A, représenté par Me Soussan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1922063/5-3 du 27 novembre 2019 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler
Juge des référés
ORCA_25PA04236_20260225
25 février 2026
A... relève appel du jugement n° 2407282 du 6 mai 2025 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté. 2.
ORCA_24PA02915_20240925
25 septembre 2024
A interjette appel du jugement du 20 mars 2024 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
4ème Chambre
DCA_22VE01580_20251021
21 octobre 2025
La société Materloc TP a alors saisi la cour d’une requête tendant à l’annulation de ce jugement et de la délibération contestée.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03685_20220907
7 septembre 2022
A tendant à l'annulation du jugement du Tribunal administratif de Paris ne peut qu'être regardée comme manifestement dépourvue de fondement.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00535_20230713
13 juillet 2023
Le présent arrêt ayant statué sur les conclusions tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Marseille du 3 novembre 2022, il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête
ORCA_22PA03672_20220926
26 septembre 2022
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01847_20231123
23 novembre 2023
B relève appel du jugement du 11 mai 2023 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation du premier de ces deux
1ère Chambre
DCA_22VE00949_20221004
4 octobre 2022
Sur les conclusions tendant à l'annulation du jugement : 2.
DCA_23VE02284_20240227
27 février 2024
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
DCA_23VE02285_20240227
ORCA_26TL00431_20260323
23 mars 2026
B..., représenté par Me Ghiamama Mouelet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 5 janvier 2023 de refus de séjour, portant obligation de quitter le territoire
ORCA_23PA05271_20240424
24 avril 2024
Mme A interjette appel du jugement du 24 novembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
ORCA_24PA01369_20240426
26 avril 2024
B interjette appel du jugement du 21 mars 2024 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01172_20220615
15 juin 2022
en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la décision de la cour était susceptible d'être fondée sur un moyen relevé d'office tiré du non-lieu à statuer sur les conclusions
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA02088_20260224
24 février 2026
Sur les conclusions tendant à l’annulation du jugement du tribunal administratif de Bastia en tant qu’il rejette la demande de M.
DCA_22TL21747_20230720
20 juillet 2023
Sur la requête n° 22TL21750 : En ce qui concerne les conclusions tendant à l'annulation du jugement attaqué en tant qu'il a prononcé l'annulation de l'arrêté de transfert : 3.
DCA_22PA02857_20230608
8 juin 2023
A relève appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision portant obligation de quitter le territoire français.
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