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129 005 résultats pour « conclusions tendant à l'annulation du jugement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_24PA01143_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Mme A relève appel du jugement du 14 décembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA05418_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Mme C fait appel du jugement du 5 octobre 2022 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02434_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

B A, représenté par Me Soussan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1922063/5-3 du 27 novembre 2019 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04236_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

A... relève appel du jugement n° 2407282 du 6 mai 2025 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02915_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

A interjette appel du jugement du 20 mars 2024 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01580_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La société Materloc TP a alors saisi la cour d’une requête tendant à l’annulation de ce jugement et de la délibération contestée.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03685_20220907

Admin. Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

A tendant à l'annulation du jugement du Tribunal administratif de Paris ne peut qu'être regardée comme manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00535_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Le présent arrêt ayant statué sur les conclusions tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Marseille du 3 novembre 2022, il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03672_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

A tendant à l'annulation du jugement du Tribunal administratif de Paris ne peut qu'être regardée comme manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01847_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

B relève appel du jugement du 11 mai 2023 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation du premier de ces deux

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00949_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Sur les conclusions tendant à l'annulation du jugement : 2.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02284_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02285_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26TL00431_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

23 mars 2026

B..., représenté par Me Ghiamama Mouelet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 5 janvier 2023 de refus de séjour, portant obligation de quitter le territoire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05271_20240424

Admin. Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Mme A interjette appel du jugement du 24 novembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01369_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

B interjette appel du jugement du 21 mars 2024 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01172_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la décision de la cour était susceptible d'être fondée sur un moyen relevé d'office tiré du non-lieu à statuer sur les conclusions

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA02088_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Sur les conclusions tendant à l’annulation du jugement du tribunal administratif de Bastia en tant qu’il rejette la demande de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21747_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Sur la requête n° 22TL21750 : En ce qui concerne les conclusions tendant à l'annulation du jugement attaqué en tant qu'il a prononcé l'annulation de l'arrêté de transfert : 3.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA02857_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

A relève appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision portant obligation de quitter le territoire français.

Source officielle

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