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162 352 résultats pour « condamnation aux seuls dépens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

69df26d3cdc6046d474863f3

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

de première instance, y ajoutant, sa condamnation aux dépens de l'instance d'appel.

Source officielle
CA

5e chambre civile

69fad165cdc6046d47bf81cc

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] à payer les entiers dépens ; Condamne le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] à payer à l'[U] et son président, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d9e389cdc6046d47d9c570

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Par jugement en date du 15 janvier 2025, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Nevers a débouté Mme [S] [C] de l'ensemble de ses demandes et l'a condamnée aux entiers dépens.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19204cdc6046d47ece8a6

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné le syndicat [T] aux dépens. 4.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

69f97a0bcdc6046d47a112e4

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Sur les dépens et les autres frais de procédure La société GTM, qui succombe, a été à juste titre condamnée aux dépens de première instance.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6707703781e733ee2698300f

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

CONDAMNE monsieur [F] [N] aux seuls dépens exposés par la partie défenderesse. LAISSE les dépens exposés par monsieur [F] [N] à la charge de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle. » M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6a0ff2f8cdc6046d478962d7

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

à la somme de 3000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, A titre subsidiaire, - limiter la radiation à la seul partie demanderesse à l'incident, - rejeter la demande de condamnation

Source officielle
CA

5e chambre civile

63d0d60281a7b805de12b612

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[F] [N] aux seuls dépens de l'instance.

Source officielle
CA

6ème Chambre

6a192a77cdc6046d47546ccf

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

- les condamner in solidum aux entiers dépens, - ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir, nonobstant appel et sans caution.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

69f043dfcdc6046d47cceb27

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[A] à hauteur de la moitié indivise du bien ; - condamné la Sarl Cahour Distribution aux dépens ; - condamné la Sarl Cahour Distribution à payer à M.

Source officielle
CA

12e chambre

5fca56d30a790c1ec36ddc58

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Sur les autres demandes Le jugement sera réformé en ce qu'il a condamné la société Scan Import au paiement des dépens et au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69fd81c6cdc6046d47049398

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [K] [J] aux dépens de l'instance.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1e671acdc6046d47cadccd

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Madame [O] à lui verser la somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Madame [O] aux entiers frais et dépens.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e3191dcdc6046d47a7fe47

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[J] qui succombe est condamné au paiement des dépens de première instance et d'appel.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e858d8cdc6046d4718cd20

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Mme [S] à lui verser 20.000€ -dans tous les cas : de voir juger Mme [S] civilement responsable de son préjudice moral et de la condamner à lui payer 10.000€ en réparation outre condamnation aux dépens

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69fad313cdc6046d47bff064

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Madame [R] à verser à Monsieur [A] la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -juger que Madame [R] sera condamnée aux entiers dépens

Source officielle
CA

Chambre de la famille

69e1c4f8cdc6046d4788a950

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

- remis, sur ces points, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les a renvoyées devant la cour d'appel de Rouen ; - condamné Mme [D] aux dépens ; En application

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69f1a419cdc6046d47eeabd8

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

in solidum les intimés au paiement de la somme de 6000 euros chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' condamner les intimés aux dépens avec distraction ; Vu les conclusions

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69fd6fbdcdc6046d4702166d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné monsieur [I] [X] aux dépens.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce6dcdc6046d47897d5e

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Mme [D] sera seule condamnée aux dépens de première instance en ce qu'aucune faute n'est reprochée à la société Créatis dans le cadre de la conclusion du contrat litigieux.

Source officielle

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