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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
69df26d3cdc6046d474863f3
14 avril 2026
de première instance, y ajoutant, sa condamnation aux dépens de l'instance d'appel.
5e chambre civile
69fad165cdc6046d47bf81cc
5 mai 2026
le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] à payer les entiers dépens ; Condamne le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] à payer à l'[U] et son président, M.
1ère Chambre
69d9e389cdc6046d47d9c570
10 avril 2026
Par jugement en date du 15 janvier 2025, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Nevers a débouté Mme [S] [C] de l'ensemble de ses demandes et l'a condamnée aux entiers dépens.
69f19204cdc6046d47ece8a6
28 avril 2026
de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné le syndicat [T] aux dépens. 4.
Ch civ. 1-4 construction
69f97a0bcdc6046d47a112e4
4 mai 2026
Sur les dépens et les autres frais de procédure La société GTM, qui succombe, a été à juste titre condamnée aux dépens de première instance.
Pôle 6 - Chambre 6
6707703781e733ee2698300f
9 octobre 2024
CONDAMNE monsieur [F] [N] aux seuls dépens exposés par la partie défenderesse. LAISSE les dépens exposés par monsieur [F] [N] à la charge de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle. » M.
1ère chambre civile B
6a0ff2f8cdc6046d478962d7
21 mai 2026
à la somme de 3000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, A titre subsidiaire, - limiter la radiation à la seul partie demanderesse à l'incident, - rejeter la demande de condamnation
63d0d60281a7b805de12b612
24 janvier 2023
[F] [N] aux seuls dépens de l'instance.
6ème Chambre
6a192a77cdc6046d47546ccf
28 mai 2026
- les condamner in solidum aux entiers dépens, - ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir, nonobstant appel et sans caution.
Chambre 3 A
69f043dfcdc6046d47cceb27
27 avril 2026
[A] à hauteur de la moitié indivise du bien ; - condamné la Sarl Cahour Distribution aux dépens ; - condamné la Sarl Cahour Distribution à payer à M.
12e chambre
5fca56d30a790c1ec36ddc58
19 novembre 2020
Sur les autres demandes Le jugement sera réformé en ce qu'il a condamné la société Scan Import au paiement des dépens et au titre des frais irrépétibles.
Chambre 1-2
69fd81c6cdc6046d47049398
7 mai 2026
700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [K] [J] aux dépens de l'instance.
6a1e671acdc6046d47cadccd
1 juin 2026
Madame [O] à lui verser la somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Madame [O] aux entiers frais et dépens.
69e3191dcdc6046d47a7fe47
16 avril 2026
[J] qui succombe est condamné au paiement des dépens de première instance et d'appel.
69e858d8cdc6046d4718cd20
21 avril 2026
Mme [S] à lui verser 20.000€ -dans tous les cas : de voir juger Mme [S] civilement responsable de son préjudice moral et de la condamner à lui payer 10.000€ en réparation outre condamnation aux dépens
Chambre civile section B
69fad313cdc6046d47bff064
Madame [R] à verser à Monsieur [A] la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -juger que Madame [R] sera condamnée aux entiers dépens
Chambre de la famille
69e1c4f8cdc6046d4788a950
- remis, sur ces points, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les a renvoyées devant la cour d'appel de Rouen ; - condamné Mme [D] aux dépens ; En application
Chambre 1-1
69f1a419cdc6046d47eeabd8
in solidum les intimés au paiement de la somme de 6000 euros chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' condamner les intimés aux dépens avec distraction ; Vu les conclusions
Chambre civile 1-6
69fd6fbdcdc6046d4702166d
de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné monsieur [I] [X] aux dépens.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69e1ce6dcdc6046d47897d5e
Mme [D] sera seule condamnée aux dépens de première instance en ce qu'aucune faute n'est reprochée à la société Créatis dans le cadre de la conclusion du contrat litigieux.
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