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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e chambre
5fda1d73499bc46199824742
25 septembre 2019
payés afférents, - 26 413,53 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis et 2.641,87 euros au titre des congés payés afférents, - 2 400 euros au titre de l'indemnité de nourriture, Pour
4eme Chambre Section 1
5fd965a486db9150ff818587
7 février 2020
les périodes de congés payés et d'arrêt maladie.
5ème chambre sociale PH
69e70695cdc6046d47fa0b8a
20 avril 2026
[V] sur la procédure collective de la société [13] aux sommes de 3 548,27 euros au titre des heures supplémentaires et de 354,82 euros au titre des congés payés afférents, déboute M.
Pôle 6 - Chambre 5
69df200ccdc6046d4747c581
14 avril 2026
des heures supplémentaires : au titre de l'année 2017 : 10.118,36 euros, outre 1.011,83 euros de congés payés afférents, au titre de l'année 2018 : 36.513,93 euros, outre 3.651,40 euros de congés payés
7ème Ch Prud'homale
6a0fe8eecdc6046d4787c455
21 mai 2026
[E] pourrait-il réclamer, outre les droits à congés payés légaux acquis antérieurement à son arrêt pour maladie (30 jours de congés payés), 6 jours de congés payés supplémentaires, soit 36 jours au global
1re chambre sociale
6a0e9d3ecdc6046d4766068c
20 mai 2026
à 1 503€ le montant dû au salarié à ce titre, augmenté des congés payés afférents.
Pôle 6 - Chambre 8
69d890cfcdc6046d47bba675
9 avril 2026
des heures supplémentaires, * 4 473,55 euros bruts de congés payés afférents, * 23 163,48 euros bruts d'indemnité compensatrice de la contrepartie obligatoire en repos, * 2 316,35 euros bruts de congés
6a225ae9cdc6046d4737dc73
4 juin 2026
au titre des congés payés afférents
6a1fb938cdc6046d47e92a8c
2 juin 2026
; D&I absence de pause et non-respect droit au repos 5 000 euros ; heures supplémentaires 22 800,05 euros ; congés payés afférents 2 280,05 euros ; repos au-delà du contingent 15 083,25 euros ; congés
Pôle 6 - Chambre 4
6a17d045cdc6046d4730e4d6
27 mai 2026
payés afférents, 198,03 euros à titre de congés sur préavis, 5 945,07 euros à titre de rappels de salaire pour heures supplémentaires pour 2019, avec intérêts aux taux légal à compter de la convocation
Chambre Sociale
6a225bd8cdc6046d4737fde4
Il lui sera donc alloué la somme de 35 741,80 euros brut à titre de rappel d'heures supplémentaires, outre la somme de 3 574,18 euros de congés payés afférents.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a1fbe5bcdc6046d47e9bd70
au titre des congés payés afférents, *débouté M.
Chambre sociale 4-5
69d885e8cdc6046d47b9e8a7
2016, * 3 744,22 euros bruts au titre de congés payés afférents, * 48 111 euros bruts au titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires 2017, * 4 811,10 euros bruts au titre de congés payés
69fad478cdc6046d47c00e7d
5 mai 2026
sur 16 mois, soit 5 heures supplémentaires par semaine majorées de 25% soit 2690,10€, outre 269,01€ au titre des congés payés afférents.
Ch.sociale-sect.prud'hom
6a1fbce5cdc6046d47e98bb2
, - 993,18 euros brut au titre des congés payés afférents, - 1 047,90 euros brut à titre de rappel des 7,5 jours de congés payés de janvier à mars 2020, - 3000,00 euros au titre de l'article 700 du
69eafc55cdc6046d475715d9
23 avril 2026
[V] [F] de sa demande de rappel de salaire au titre d'heures supplémentaires et congés payés y afférents et de condamner ce dernier à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code
6a225a48cdc6046d4737d09d
de congés payés au titre des 33 jours de congés payés acquis en N-1 : 1547,04 euros - rappel de salaire de la 13ème à la 24ème heure pour les 6 premiers mois: 3008,72 euros, outre les congés payés y
Chambre 4-4
69f44de4cdc6046d472f6179
30 avril 2026
à payer à Mr [W] [S] (dit [P]) la somme de 4.323 92 € outre la somme de 432,39 € au titre des congés payés y afférents.
6a1a7838cdc6046d47752419
29 mai 2026
à celle-ci la somme de 3 215,22 euros à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires, outre les congés payés afférents, et de le confirmer pour le surplus.
4eme Chambre Section 2
6a167bc8cdc6046d471056c4
26 mai 2026
€ pour congés payés y afférents.
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