contradictoirement débattues devant le juge, -que la question de l'opposabilité de la prise en charge n'a jamais été débattue car la question ne lui a pas été soumise, -qu'il n'existe pas de risque de contrariété

parties tandis que les fondements juridiques allégués sont différents, mise en jeu la responsabilité de la banque dans l'une, action en paiement dans la seconde ; Qu'il en résulte qu'aucun risque de contrariété

le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 18 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01853 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PY7G Décision

d'écarter le moyen de connexité entre les litiges dont les deux juridictions sont saisies, la cession des parts sociales n'ayant pas le même objet que la procédure collective, et aucun risque de contrariété

] sollicite un sursis à statuer compte tenu du jugement rendu le 19 octobre 2023 par le tribunal de commerce de Cannes, dont l'appel est pendant devant la présente cour, et de l'éventualité d'une contrariété

exécution du jugement du 1er septembre 2022 rendu par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Paris et qu'il est donc dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, afin d'éviter toute contrariété

une bonne administration de la justice alors que le juge doit statuer dans un délai raisonnable, que la demande en paiement de la banque ne présente aucune difficulté sérieuse, et que le risque de contrariété

. ---------- Par ordonnance du 4 avril 2024, le conseiller de la mise en état a sursis à statuer jusqu'à la décision du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Nice.

Cette décision a été notifiée au débiteur et aux créanciers.

à intervenir sur l'appel de la décision du 18 novembre 2025 et enrôlé devant la Cour sous le numéro RG 25/01468.

- signé par Daniel BARLOW, président de chambre et par Najma EL FARISSI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Par décision du 13 janvier 2020, le recteur de l'académie de Nice a rejeté sa demande de démission avec indemnité. M. A a introduit un recours gracieux, rejeté par décision du 12 février 2020.

Elle estime que pour éviter toute contrariété de décision, il apparaît d'une bonne administration de la justice qu'un sursis à statuer soit ordonné, dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise.

de contrariété de décisions, et que d'autre part la question de la déchéance de garantie doit pouvoir bénéficier d'un double degré de juridiction

Il est acquis que l'indivisibilité se caractérise par l'impossibilité d'exécution simultanée des décisions qui viendraient à être rendues séparément, et donc le risque de contrariété de décisions.

Attendu toutefois que la concluante n'entend pas décliner la compétence du tribunal saisi, afin qu'une solution globale puisse être donnée au litige, sans risque de contrariété de décisions et d'imbroglio

en poursuivant les actions de nature patrimoniale diligentées contre les emprunteurs ; Qu'en deuxième lieu, les époux [Z] font valoir que le sursis à statuer s'impose pour éviter tout risque de contrariété

ELIZABETH EUROPE, qui a relevé appel de cette décision, a, le 17 octobre 2018, saisi le conseiller de la mise en état d'un incident tendant à obtenir un sursis à statuer jusqu'à ce qu'intervienne une décision

pour éviter un risque de contrariété de décisions dans deux affaires pareillement pendantes.

pour éviter un risque de contrariété de décisions dans deux affaires pareillement pendantes.