Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 12 AVRIL 2023 (n° 2023/ , 1 pages) Numéro d'inscription

Dans ses dernières conclusions notifiées le 10 janvier 2022 auxquelles la cour se réfère pour plus ample exposé des faits, de la procédure, des prétentions et des moyens, Mme [V] [O] demande à la cour

La salariée produit au soutien de ses allégations 3 courriers de clients démontrant qu'elle s'occupait des visites guidées de l'atelier.

[R] a saisi la présente cour, désignée cour de renvoi par déclaration de saisine après cassation reçue au greffe le 15 juillet 2022.

Dans ses conclusions reprises et développées à l'audience, la Société ATSI Formation demande à la cour de: à titre principal, *réformer en son intégralité le jugement rendu le 20 novembre 2014 par la

MAI 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 03 Décembre 2024, N°23/00679 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme

Le jugement déféré, rectifié par jugement du 24 juin 2022, sera donc confirmé en toutes ses dispositions.

Au cours de la relation de travail, la salariée a fait l'objet d'arrêts de travail : - du 15 juillet 2016 au 29 juillet 2016 - du 22 août 2016 au 18 septembre 2016.

Le 23 août 2011, la jonction des deux dossiers a été ordonnée par la cour.

R.G : 09/07014 SA CASAL INSCRITE SOUS LE NOM DE SNC CASAL THANN C/ [Y] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de BOURG-EN-BRESSE du 26 octobre 2009 RG : F.08/140 COUR

Après délibéré au cours duquel Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Conseiller, magistrat honoraire juridictionnel a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 1er AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure

DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M.

ARRET N° 17/ JC/KM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2017 CHAMBRE SOCIALE Réputé Contradictoire Audience publique du 20 juin 2017 N° de rôle : 16/01574

Par arrêt du 05 février 2019, la chambre sociale de la cour d'appel de Riom a confirmé le jugement querellé en toutes ses dispositions.

Elle a appris à faire des paies en cours mais n'a jamais pratiqué.

Le 11 octobre 2013 le salarié adressait à l'employeur un courrier de démission.

Nous avons reçu le 12 septembre 2016 par courrier recommandé, votre coupon d'acceptation de la CSP.

Par courrier recommandé en date du 22 juin 2016, la société a notifié au salarié une proposition de modification de son contrat de travail pour motif économique.