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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
6710aa5bbe64d7e510245034
16 octobre 2024
Le patient est dans le déni des troubles, n'identifie aucun symptôme et demande sa sortie. Il n'y a pas d'adhésion aux soins.
Cour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933e7
30 juin 2016
suivant les entretiens (présents ce jour en fin d'entretien), pour lesquelles la patiente est anosognosique ont probablement contribué à la gravité actuelle de sa situation sociale, Ce jour, elle demande
Chambre Etrangers/HSC
6717407c6a24f8a713323c99
21 octobre 2024
Une demande de sortie sera à envisager prochainement. Son état clinique est compatible avec l'audience auprès du JLD.' Le procureur général sollicite la confirmation de l'ordonnance.
Chambre Sociale
66878d1105d6f7f678d49476
4 juillet 2024
des demandes, fins et prétentions présentées par M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04891_20240206
6 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2023 et régularisée le 18 janvier 2024, la société par actions simplifiée Groupe Fortuné Bibrac demande à la Cour l'annulation de
6253cc8ebd3db21cbdd90775
29 janvier 2013
Le 28 décembre 2012, elle a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde d'une demande de "sortie", en faisant valoir qu'elle habite dans le département
6253cd13bd3db21cbdd9238f
6 mai 2015
Dans ses dernières conclusions communiquées le 13 novembre 2014 auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé de ses moyens et prétention, Mme Y... demande à la cour de : - infirmer le
Rétention Administrative
62cd0f0ee91c8e9fcf0712db
10 juillet 2022
[T] [N] [G] se prévaut du caractère disproportionné de son placement en rétention, au regard du risque de refus d'enregistrement de sa demande d'asile en Italie.
652f78f2b053208318995a83
17 octobre 2023
L'avocat de Monsieur [H] [N] fait valoir au soutien de la demande de mainlevée que l'hospitalisation complète est démesurée et qu'il est disposé à adhérer à un programme de soins.
21e chambre
6034cc78a5d5dab6c8dcf008
22 septembre 2016
L'URSSAF Ile de France a sollicité la confirmation du jugement, sans soutenir de demandes nouvelles, ce dont acte a été pris par le greffier.
Chambre 1-11 HO
64f02e19db41fad969879a11
22 août 2023
[N] [U], étant saisi dans le cadre des articles L 3212-1 et L3211-12-1 et suivants du même code, par le directeur du centre hospitalier de [4] d'une demande de poursuite de l'hospitalisation complète d
62c7c97bcb8dca058e3e7887
7 juillet 2022
demeurant [Adresse 2] Non comparante, ayant déposé des réquisitions écrites *-*-*-*-* DÉBATS L'affaire a été débattue le 07 Juillet 2022, en audience publique, devant
66162be299851e0008f1e676
9 avril 2024
Maintenant qu'il est en unité ouverte, il maintient son appel pour sortir immédiatement. L'infirmier m'a indiqué ce matin que sa sortie est envisagée à moyen terme, d'ici 3 semaines.
1ère Chambre section B
6620b8bdbd6a8f00086ab819
17 avril 2024
Il demande sa sortie avec insistance, tient toujours son projet de départ vers une destination inconnue pour une nouvelle vie sans retour prévu.
Pôle 1 - Chambre 12
66235aceaec0e60008fe9a07
19 avril 2024
préparer son retour il a pris attache avec le CMP de son nouveau secteur de soins ([Localité 3]) que le médecin rédacteur du certificat a également contacté ; ce dernier conclut qu'il 'soutient la demande
Recours Hospitalisation
625baeb144cde4277d1bd73b
15 avril 2022
Il a préciséqu'il a subi un grave accident de la circulation lié à la chasse, il y a 13 ans, est sorti de l'hopital le 28 juillet 2021 et qu'il veut reprendre son activité dans son entreprise qui avait
Pôle 6 - Chambre 10
60320f8aa7b28e477bd579a9
2 mai 2018
nature, congés, indemnités, frais et remboursement, etc...) auxquels elle pouvait prétendre tant du fait de l'exécution que de la rupture de son contrat avec la société et qu'elle n'a aucun chef de demande
67932e4b20da87ff5e01134d
23 janvier 2025
[O] [X] demande au délégataire du premier président de confirmer l'ordonnance déférée.
62c7c97acb8dca058e3e7883
d'appel d'Aix-en-Provence demeurant [Adresse 4] Non comparante, ayant déposé des réquisitions écrites *-*-*-*-* DÉBATS L'affaire a été débattue le 07 juillet 2022, en audience publique, devant
6253ccd3bd3db21cbdd9162e
22 mai 2014
, la requête présentée constitue une nouvelle demande de fixation d'astreinte, laquelle ne pourrait être formée que devant le juge de l'exécution, et une fois le jugement devenu définitif.
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