COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2019 A.D N° 2019/ N° RG 17/19328 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBMGM SARL TANKRED APS C/ DIRECTION

GEOVEN C/ DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, Entreprise [X] [J], [G], [U] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Remettant en cause la valeur vénale du bien immobilier situé [Adresse 3] dans le cadre d'un contrôle, la Direction Générale des Finances Publiques (ci-après, autrement désignée, 'l'administration fiscale

[Y] sur son comportement inapproprié envers ses collègues et sa direction.

L'intimée expose que : - la direction et le cadre infirmier lui faisaient des remarques désobligeantes ; - l'assistante de direction, Madame [K], vérifiait sans cesse son travail afin de chercher un

Il argue d'une volonté d'écarter les hommes de la direction qui serait à l'heure actuelle uniquement composée de femmes. A tout le moins, il se prévaut d'un doute.

La société INFORMEX dispose de Directions Régionales répondant uniquement au PDG d' INFORMEX Il sera observé que le pouvoir de direction et de sanction était conservé par la société INFORMEX , ainsi

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'unité territoriale des Hauts-de-Seine de la direction

[D] a produit un organigramme datant d'octobre 2022, date à laquelle il avait quitté l'entreprise, et a indiqué qu'en l'absence de direction juridique en France, il occupait un rôle clef en qualité d'unique

[U], et le président du directoire de la société [V] [7], M. [X], représentant le groupe [V].

partiellement réaffectées, entraînant un surcroît d'activité pour les membres de la Direction générale.

Elle soutient que : - elle a été victime de faits d'une particulière gravité ayant dégradé sa santé physique et mentale, à la suite de changements de direction, elle a subi une surcharge de travail due

Le 19 avril 2021, la direction des impôts de [Localité 5] a demandé à M. 

B a lui-même indiqué être le " bénéficiaire économique de la société LTE Ltd " à hauteur de 100 % du capital et en est le directeur et associé unique, direction qu'il exerce depuis son domicile personnel

qualité de directeurs / administrateurs (directors).

Il est à noter qu'en outre, la participation au comité de direction était envisagée uniquement sur sollicitation de la direction et ce encore sur des dossiers précis et qu'au surplus, M.

Les notes signées de la direction rappellent uniquement aux salariés de "nos entreprises" les règles qui s'appliquent à tous de manière générale et les sanctions susceptibles d'intervenir en cas de non-respect

l'établissement en matière d'hygiène et de sécurité : 1) le programme annuel des actions de prévention engagées et les moyens dédiés pour atteindre les objectifs fixés ; 2) le nombre d'entretiens que la direction

courriers qu'elle a adressé, l'organigramme, le règlement intérieur, la règlementation régissant le statut d'indigent et les tarifs des cantines pour les années 2012 et 2013, demandés auprès de la direction