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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 A
669a019abf9da27f384b0d8e
17 juillet 2024
Greffier, lors des débats : Mme VELLAINE ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
1ère Chambre
6215dc3c08b2bd79007cc2d6
22 février 2022
[S] dispose d'un droit de passage sur la parcelle cadastrée section AS n°68 appartenant aux époux [F] ; -Condamné M. et Mme [F] à retirer les ouvrages de toute nature faisant obstacle à l'exercice de
6ème Chambre
DCA_23PA02794_20230919
19 septembre 2023
-3 et 68-4 de l'arrêté du 14 mai 2007 ; - il est entaché d'erreurs de droit au regard des articles 68-1 et 68-2 de cet arrêté, le système DR A ne constituant pas une " machine à sous " ; - il aurait
4ème Chambre
63d37aebd1bc2605de4b4c1f
26 janvier 2023
Elle relève que ce risque est de plus aggravé par la suppression lors des travaux dans le lot 68 du flocage anti-incendie présent dans le local de stockage des poubelles.
Chambre 1-8
65a8d069e12c85000874adab
17 janvier 2024
est ancré dans le mur du lot 68 partie privative.
1ère chambre civile A
6162f3ca24fee0dd3d006120
19 janvier 2012
A ce titre, elle estime que la loi ne lui imposait pas la publication de l'assignation à la Conservation des Hypothèques.
Chambre 2 A
6789f8a6482fcecad732ff09
16 janvier 2025
, Murielle ROBERT-NICOUD, conseillère à la cour d'appel de Colmar, magistrat chargé de la mise en état, assistée lors des débats et de la mise à disposition de la décision de Corinne ARMSPACH-SENGLE, greffière
Pôle 4 - Chambre 2
63c256980bfda47c90076069
11 janvier 2023
Greffier, lors des débats : Mme Dominique CARMENT ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Cour d'Appel
6253c888bd3db21cbdd858a5
14 septembre 2001
soumis aux dispositions de la loi du 1er septembre 1948.
2ème chambre
DCA_22PA02902_20230614
14 juin 2023
Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - la loi organique n° 99-209 modifiée et la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la délibération n° 68-
6253cb31bd3db21cbdd8d0e9
19 mai 2009
Il est soutenu que les articles 71 de la loi de finances du 26 décembre 1959 et 68 de la loi de finances rectificative du 30 décembre 2002 fixent des conditions restrictives dans lesquelles les ressortissants
66b5b1011eb0145eaea82eb8
8 août 2024
des débats, et de Monsieur Xavier DEVAUX, directeur de greffe, lors de la mise à disposition, a été mise en délibéré au 08 août 2024.
Premier président
66b5b1021eb0145eaea82ec4
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00580_20260202
2 février 2026
Le délai de la prescription quadriennale a ainsi commencé à courir, conformément aux dispositions précitées de l'article 1er de la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier 2015.
Chambre sociale 4-6
6969def9cdc6046d477d3179
15 janvier 2026
La situation de la société [68] [Localité 52] est donc dépendante de la situation du groupe [68].
6253cd34bd3db21cbdd9294b
29 octobre 2015
oOo = =--- ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2015 --- = = oOo = =--- Le vingt neuf Octobre deux mille quinze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition
6969deebcdc6046d477d3099
La situation de la société [68] [Localité 53] est donc dépendante de la situation du groupe [68].
Pôle 5 - Chambre 8
63be63d013ef607c90ab66c4
10 janvier 2023
Greffier, lors des débats : Madame Liselotte FENOUIL ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Pôle 4 - Chambre 6
6353887d513cb5adff943718
21 octobre 2022
Greffière lors des débats : Mme Suzanne HAKOUN ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Chambre 1-5
67ef733b4fc2fb864ebd1d36
3 avril 2025
Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2025.
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